Fourniture de carburants et de services associés en 2 lots

Fourniture de carburants (diesel et essence) Fourniture de carburants et de services associés qui permettront de régler tous les achats de carburants en station-service, sans avance de frais. Elles pourront également être utilisées pour le paiement d’autres dépenses des agents de la collectivité (lavage de véhicule, achat de bidon Adblue, …

CPV: 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburants et de services associés en 2 lots
Organismo adjudicador:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Número de premio:
Carburants

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants et de services associés en 2 lots
Description : Fourniture de carburants (diesel et essence)
Identifiant de la procédure : ec542758-4cc7-48cd-bf33-9a7e9e3f6ac2
Identifiant interne : Carburants
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants et services associés
Description : Fourniture de carburants et de services associés qui permettront de régler tous les achats de carburants en station-service, sans avance de frais. Elles pourront également être utilisées pour le paiement d’autres dépenses des agents de la collectivité (lavage de véhicule, achat de bidon Adblue, recharge électrique, paiement de parking) sans avance de frais.
Identifiant interne : 24_064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburants pour les équipes régie
Description : Fourniture de carburants pour les équipes régie de la Dracénie (secteur sud).
Identifiant interne : 24_065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : DKV EURO SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture de carburants et de services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TOTAL ENERGIES MARKETING France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture de carburants pour les équipes régie de la Dracénie (secteur sud).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : Square Mozart - CS 90 129
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494501620
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Numéro d’enregistrement : 30055840000069
Adresse postale : 13-17-IMMEUBLE VERDUN 13 RUE PAGES
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : benor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone : +33 014099026
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 015784000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4da28e2-ee20-45ff-8cf4-716817a5fcd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793018-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024