Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire

Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire Lot n°1 : ensemble du territoire départemental et national Lot n°30 : secteur Joncy Lot n°31 : secteur de Perrecy-Génelard Lot n°33 : secteur …

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire
Organismo adjudicador:
SDIS de Saône-et-Loire
Número de premio:
Lot n°33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire
Description : Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : 449072ee-85c4-4e28-b020-f0bd5146c580
Avis précédent : 0be5d0e9-7904-4828-baf8-e8ff511f10ad-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 002 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ( nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr ) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La présente procédure est décomposée en 35 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots. Il n'y a pas de limite au nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. La répartition des montants maximums entre le SDIS et le Département de Saône-et-Loire est donnée au CCTP du lot concerné. Les montants hors taxes s'entendent « hors TVA et autres taxes ». Cette répartition n'a pas de valeur contractuelle ; elle est donnée à titre d'information. Elle n'engage ni le SDIS, ni le Département. La valeur maximum de la procédure et de chaque lot est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum des 35 lots hors TVA sur 4 ans en € : 16 386 300. Montant maximum des 35 lots hors toutes taxes sur 4 ans en € : 9 002 400. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché comprend une période préparatoire entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2024. Les membres du groupement commanderont les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes. Aucune prestation (notamment la fourniture des cartes accréditives) ne pourra être facturée avant le 1er janvier 2025. La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter du 1er janvier 2025. Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, …). Cette réunion de lancement est obligatoire pour le lot n° 1. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : ensemble du territoire départemental et national
Description : Lot n°1 : ensemble du territoire départemental et national
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 065 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 3 058 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 12 232 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 1 506400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 6 025 600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Lot n°30 : secteur Joncy
Description : Lot n°30 : secteur Joncy
Identifiant interne : Lot n°30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 4 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 17 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 3 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 12 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Lot n°31 : secteur de Perrecy-Génelard
Description : Lot n°31 : secteur de Perrecy-Génelard
Identifiant interne : Lot n°31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 38 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 154 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 27 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 110 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : Lot n°33 : secteur Couches
Description : Lot n°33 : secteur Couches
Identifiant interne : Lot n°33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 21 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 84 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 15 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 60 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Lot n°32 : secteur Givry
Description : Lot n°32 : secteur Givry
Identifiant interne : Lot n°32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : Lot n°34 : secteur Cuiseaux
Description : Lot n°34 : secteur Cuiseaux
Identifiant interne : Lot n°34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : Lot n°35 : secteur Gergy
Description : Lot n°35 : secteur Gergy
Identifiant interne : Lot n°35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 2 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 9 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 1 800 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 7 200

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot n°14 : secteur Buxy
Description : Lot n°14 : secteur Buxy
Identifiant interne : Lot n°14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 103 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 36 200 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 144 600 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 25 900 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 103 600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n°11 : secteur Marcigny
Description : Lot n°11 : secteur Marcigny
Identifiant interne : Lot n°11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 46 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 186 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 33 300 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 133 200

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot n°15 : secteur Chagny
Description : Lot n°15 : secteur Chagny
Identifiant interne : Lot n°15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 138 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 48 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 193 400 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 34 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 138 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot n°16 : secteur Verdun-sur-le-Doubs
Description : Lot n°16 : secteur Verdun-sur-le-Doubs
Identifiant interne : Lot n°16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 129 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 45 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 181 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 32 400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 129 600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot n°17 : secteur Ouroux-sur-Saône / St-Etienne-en-Bresse
Description : Lot n°17 : secteur Ouroux-sur-Saône / St-Etienne-en-Bresse
Identifiant interne : Lot n°17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 6 100 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 24 200 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 4 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 18 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot n°18 : secteur Saint-Martin-en-Bresse
Description : Lot n°18 : secteur Saint-Martin-en-Bresse
Identifiant interne : Lot n°18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 4 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 19 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 3 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 14 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot n°19 : secteur Digoin
Description : Lot n°19 : secteur Digoin
Identifiant interne : Lot n°19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 29 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 159 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 28 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 114 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot n°20 : secteur Bourbon-Lancy
Description : Lot n°20 : secteur Bourbon-Lancy
Identifiant interne : Lot n°20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 24 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 98 200 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 17 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 70 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n°13 : secteur Chalon-sur-Saône / Crissey / Fontaines
Description : Lot n°13 : secteur Chalon-sur-Saône / Crissey / Fontaines
Identifiant interne : Lot n°13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 218 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 76 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 304 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 54 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 218 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : secteur Paray-le-Monial
Description : Lot n°7 : secteur Paray-le-Monial
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 32 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 125 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 22 500. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 90 000.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : secteur Charolles
Description : Lot n°8 : secteur Charolles
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 66 800 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 265 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 47 500. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 190 000.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 : secteur Chauffailles
Description : Lot n°9 : secteur Chauffailles
Identifiant interne : Lot n°9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 12 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 48 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 8 700. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 34 800.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 : secteur La Clayette
Description : Lot n°10 : secteur La Clayette
Identifiant interne : Lot n°10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 31 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 125 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 22 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 90 400

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : secteur Tournus
Description : Lot n°3 : secteur Tournus
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 36 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 145 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 26 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 104 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : secteur Loisy
Description : Lot n°4 : secteur Loisy
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 29 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 20 800.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : secteur Lugny
Description : Lot n°5 : secteur Lugny
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 3 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 14 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 2 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 10 400

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : secteur d'Autun
Description : Lot n°2 : secteur d'Autun
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 52 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 207 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 37 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 148 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n°12 : secteur Le Creusot / Montchanin-Ecuisses
Description : Lot n°12 : secteur Le Creusot / Montchanin-Ecuisses
Identifiant interne : Lot n°12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 197 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 68 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 275 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 49 300 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 197 200

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : secteur Anost
Description : Lot n°6 : secteur Anost
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 21 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 84 600 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 15 100. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 60 400.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot n°22 : Louhans / Sagy / Montpont-en-Bresse / Sornay
Description : Lot n°22 : Louhans / Sagy / Montpont-en-Bresse / Sornay
Identifiant interne : Lot n°22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 146 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 50 800 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 203 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 36 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 146 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot n°23 : secteur de Mervans
Description : Lot n°23 : secteur de Mervans
Identifiant interne : Lot n°23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 9 100 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 36 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 6 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 26 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot n°24 : secteur Pierre-de-Bresse
Description : Lot n°24 : secteur Pierre-de-Bresse
Identifiant interne : Lot n°24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 13 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 53 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 9 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 38 400

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Lot n°25 : secteur Mâcon
Description : Lot n°25 : secteur Mâcon
Identifiant interne : Lot n°25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 247 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 86 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 345 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 61 800 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 247 200

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Lot n°26 : secteur La Chapelle-de-Guinchay
Description : Lot n°26 : secteur La Chapelle-de-Guinchay
Identifiant interne : Lot n°26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Lot n°27 : secteur Charnay-les-Mâcon
Description : Lot n°27 : secteur Charnay-les-Mâcon
Identifiant interne : Lot n°27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 9 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 38 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 7 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 28 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Lot n°28 : secteur Cluny / Salornay-sur-Guye
Description : Lot n°28 : secteur Cluny / Salornay-sur-Guye
Identifiant interne : Lot n°28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 42 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 169 400 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 30 400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 121 600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Lot n°29 : secteur Montceau-les-Mines / Blanzy
Description : Lot n°29 : secteur Montceau-les-Mines / Blanzy
Identifiant interne : Lot n°29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 176 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 61 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 246 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 44 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 176 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot n°21 : secteur de Gueugnon
Description : Lot n°21 : secteur de Gueugnon
Identifiant interne : Lot n°21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 16 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 65 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 11 900 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 47 600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 941 600 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 8 941 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 025 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 025 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024045
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 34 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024047
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 90 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024048
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 133 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024049
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 197 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 197 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024050
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 218 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 218 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 103 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 103 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 138 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre WEX EUROPE SERVICES SAS - lot n° 15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024053
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 129 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 129 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024054
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0035

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 7 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 35
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0035
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024073
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0034

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 22 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 34
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0034
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024072
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0033

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0032

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 22 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLRUYT RETAIL France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre COLRUYT - lot n° 32
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0032
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024070
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0031

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 110 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0030

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 12 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0030
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024069 2024068
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0029

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 176 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 176 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 29
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0029
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0028

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 121 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 28
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0028
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024066
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0027

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 27
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0027
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024065
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0026

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 22 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 26
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0026
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024064
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 247 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 247 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0024

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 38 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0024
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024062
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 26 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024061
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 146 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 146 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 22
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024060
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 47 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 21
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024059
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 70 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 20
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024058
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 114 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 19
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024057
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 14 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024056
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 18 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 17
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024055
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 60 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France - lot n° 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 10 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 20 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024042
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 104 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTALENERGIES MARKETING France- lot n° 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024041
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 148 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT - lot n° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024040
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710001000019
Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes CS 90109
Ville : MACON CEDEX
Code postal : 71009
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr
Téléphone : 0385353732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COLRUYT RETAIL France
Numéro d’enregistrement : 789 139 789 00018
Ville : ROCHEFORT SUR NENON
Code postal : 39700
Pays : France
Adresse électronique : contact@dats.fr
Téléphone : 0384707470
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0032
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement : 801 050 493 00031
Ville : Paris
Code postal : 75001
Pays : France
Adresse électronique : infocartes@wexinc.com
Téléphone : 0184888360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Numéro d’enregistrement : 528 249 808 00031
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Pays : France
Téléphone : 0185781265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013 LOT-0009 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT
Numéro d’enregistrement : 352 860 639 01858
Ville : QUETIGNY Cedex
Code postal : 21809
Pays : France
Adresse électronique : e-aviacarte@thevenin-ducrot.fr
Téléphone : 0380484427
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0011 LOT-0014 LOT-0016 LOT-0017 LOT-0035 LOT-0030 LOT-0029 LOT-0028 LOT-0027 LOT-0026 LOT-0024 LOT-0023 LOT-0022 LOT-0021 LOT-0020 LOT-0007 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d’enregistrement : 531 680 445 00024
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0018 LOT-0019 LOT-0034 LOT-0025 LOT-0006 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17 10005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Ville : MACON CEDEX 9
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385396600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13e09a1e-dd9c-4847-8886-b0caa62e17e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780316-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024