Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes

Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09133000 Gas licuado del petróleo (GLP), 09134000 Gasóleos, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
Organismo adjudicador:
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
Description : Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe
Identifiant de la procédure : 8c08c858-46a2-4c14-ac4b-abb47cd1b54a
Avis précédent : 57c2639b-4cca-44c3-83e5-c9fe5f0ca12a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
Description : Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement : 21140327400015
Adresse postale : Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : 14
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67027182-8e91-4e5c-ac86-08ce0d2b286d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787926-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024