Fourniture  de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.

La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique. La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture de carburants, dits …

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture  de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Organismo adjudicador:
SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture  de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Description : La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture  de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Identifiant de la procédure : 2aeffd6c-fd66-4683-89d6-09d563f67963
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Description : La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : monele.reman@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0596608672
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c109176c-57e3-468c-ad4f-87d4c85419e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633339-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024