FOURNITURE DE CARBURANTS DESTINES AUX VEHICULES DE LA VILLE, DU CPAS DE SAINT-GHISLAINET DE LA RCA SAINT-GHISLAIN SPORTS

Le présent marché concerne la fourniture de différents types de carburants pour les véhicules à moteur de la Ville de Saint-Ghislain, du CPAS et de la Régie Communale Autonome Saint-Ghislain Sports : - Essence sans plomb 95 (NBN EN 228-RON95-E10), - Essence sans plomb 98 (NBN EN 228-RON98-E5), - Diesel …

CPV: 09132000 Gasolina, 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante, 09134220 Combustible para motores diésel (EN 590)
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANTS DESTINES AUX VEHICULES DE LA VILLE, DU CPAS DE SAINT-GHISLAINET DE LA RCA SAINT-GHISLAIN SPORTS
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Ghislain
Número de premio:
PPP0FH-1218/5104/20255074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Ghislain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS DESTINES AUX VEHICULES DE LA VILLE, DU CPAS DE SAINT-GHISLAINET DE LA RCA SAINT-GHISLAIN SPORTS
Description : Le présent marché concerne la fourniture de différents types de carburants pour les véhicules à moteur de la Ville de Saint-Ghislain, du CPAS et de la Régie Communale Autonome Saint-Ghislain Sports : - Essence sans plomb 95 (NBN EN 228-RON95-E10), - Essence sans plomb 98 (NBN EN 228-RON98-E5), - Diesel (NBN EN 590-B7), - CNG. Et ce, au départ des stations-service de l’adjudicataire via l’utilisation de cartes magnétiques. Les quantités mentionnées ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient pas le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit de modifier lesdites quantités. Les quantités de cartes et de litres à fournir peuvent être supérieures ou inférieures à celles estimées dans le présent cahier spécial des charges, sans pour cela donner droit à des indemnités.
Identifiant de la procédure : bbbd9456-754b-40e6-8d0f-f7a48d0fad17
Identifiant interne : PPP0FH-1218/5104/20255074
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 413,24 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VILLE - Carburants essence, diesel et CNG
Description : VILLE - Carburants essence, diesel et CNG
Identifiant interne : 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 727 272,72 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 3 références similaires d'un montant de 180 000EUR TVAC par an chacune au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LA REMISE SUR LE PRIX COÛTANT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'IMPACT DES FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LA REMISE PROPOSEE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LE PRIX POUR LA FOURNITURE DES CARTES MAGNETIQUES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7166

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333 TERTRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CPAS - Carburants essence et diesel
Description : CPAS - Carburants essence et diesel
Identifiant interne : 2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 834,68 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LA REMISE SUR LE PRIX COÛTANT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'IMPACT DES FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LA REMISE PROPOSEE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LE PRIX POUR LA FOURNITURE DES CARTES MAGNETIQUES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7166

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333 TERTRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RCASGS - Carburants essences
Description : RCASGS - Carburants essences
Identifiant interne : 20255074_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall de Maintenance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 305,84 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LA REMISE SUR LE PRIX COÛTANT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'IMPACT DES FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LA REMISE PROPOSEE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : LE PRIX POUR LA FOURNITURE DES CARTES MAGNETIQUES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7166

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333 TERTRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement : 0207.292.463
Adresse postale : Rue de Chièvres, 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@saint-ghislain.be
Téléphone : +32 65761900
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Technique
Numéro d’enregistrement : ST
Adresse postale : rue de Chièvres 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Grégory MONTANI
Adresse électronique : gregory.montani@saint-ghislain.be
Téléphone : +32 478990061
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Numéro d’enregistrement : GPI
Adresse postale : Rue de Chièvres, 17
Ville : TERTRE
Code postal : 7333
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Doris Druart
Adresse électronique : doris.druart@saint-ghislain.be
Téléphone : +32 65761981
Télécopieur : +32 65762000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 103e08fe-7266-4130-884c-983245cde043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00163437-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025