Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes Terre de Camargue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Fourniture de carburant pour les véhicules type CAMIONS 26 Tonnes Fourniture de carburant pour les véhicules légers (moins de 26Tonnes)

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel, 09132000 Gasolina, 09310000 Electricidad
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Terre de Camargue
Número de premio:
5ST01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 08c98538-5b61-4c79-8378-b146c65046c1
Identifiant interne : 5ST01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cc Terre De Camargue 13 Rue Du Port
Ville : Aigues-mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 592 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant pour les véhicules type CAMIONS 26 Tonnes
Description : Fourniture de carburant pour les véhicules type CAMIONS 26 Tonnes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cc Terre De Camargue 13 Rue Du Port
Ville : Aigues-mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de chaque période : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC TERRE DE CAMARGUE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant pour les véhicules moins de 26Tonnes
Description : Fourniture de carburant pour les véhicules légers (moins de 26Tonnes)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cc Terre De Camargue 13 Rue Du Port
Ville : Aigues-mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de chaque période : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC TERRE DE CAMARGUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FD0794F-9AD4-94EF-FB7BF8802AC2C2F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d’enregistrement : 53303
Adresse postale : 13 Rue du port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CRAUSTE Robert
Adresse électronique : cc@terredecamargue.fr
Téléphone : 0466739120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC TERRE DE CAMARGUE
Numéro d’enregistrement : 3FD0796D-EA9E-DDDF-6C3C4E1A7E6DFF07
Adresse postale : 13 Rue Du Port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : j.dirusso@terredecamargue.fr
Téléphone : 0611363031
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3FD09C6B-F8C9-889D-A6291C7C3A0EA875
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df1ac1f5-d732-488c-823a-95120f5b2029 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210852-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025