Fourniture de carburant pour les besoins de la Ville de Deauville

Les prestations sont réparties en 4 lots distincts : Lot 1 : Fourniture de Sans Plomb 95 Lot 2 : Fourniture de Gasoil Lot 3 : Fourniture de Gasoil Non Routier Lot 4 : Fourniture de Fioul domestique Fourniture de Sans Plomb 95 Fourniture de Gasoil Fourniture de Gasoil Non …

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134000 Gasóleos, 09134220 Combustible para motores diésel (EN 590)
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburant pour les besoins de la Ville de Deauville
Organismo adjudicador:
Ville de Deauville
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Deauville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant pour les besoins de la Ville de Deauville
Description : Les prestations sont réparties en 4 lots distincts : Lot 1 : Fourniture de Sans Plomb 95 Lot 2 : Fourniture de Gasoil Lot 3 : Fourniture de Gasoil Non Routier Lot 4 : Fourniture de Fioul domestique
Identifiant de la procédure : 00a82aa0-a49e-49af-9026-9c32b94bb0f9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Sans Plomb 95
Description : Fourniture de Sans Plomb 95
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification aux titulaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont disponibles dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de Gasoil
Description : Fourniture de Gasoil
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification aux titulaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont disponibles dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de Gasoil Non Routier
Description : Fourniture de Gasoil Non Routier
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification aux titulaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont disponibles dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Deauville
Numéro d’enregistrement : 21140220100019
Adresse postale : Rue Robert Fossorier B.P. 31600
Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Services Techniques de Deauville: Service Garage-Achats M. CAZIN Ludovic
Adresse électronique : mairie@deauville.fr
Téléphone : +33231140202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05e62ec2-49da-43b2-a204-5637f2ef4471 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00181226-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025