FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE

Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. Les commandes se feront dans les limites suivantes: - B7 / …

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134200 Combustible para motores diésel
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE
Organismo adjudicador:
Mairie de Salon de Provence
Número de premio:
24110000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE
Description : Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Identifiant de la procédure : 2e03bcd3-3088-4986-b9c3-5488f095d16e
Avis précédent : 2903c7f1-f546-4bfa-99c5-828ea89efee6-02
Identifiant interne : 24110000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE
Description : Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. Les commandes se feront dans les limites suivantes: - B7 / Gazole: sans quantité minimale - quantité maximale: 250 000 L - Sans Plomb 95 : sans quantité minimale - quantité maximale: 120 000 L - Gazole Non Routier: sans quantité minimale - quantité maximale: 60 000 L Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 24110000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Options :
Description des options : Des avenants, pourront être conclus.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, les quantités maximales de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, au regard des prix exprimés à la date de remise des offres et des quantités maximales, sur la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 157 895,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TD DISTRIBUTION - AVIA THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TD DISTRIBUTION AVIA THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 157 895,6 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24022MF00
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : +330490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TD DISTRIBUTION - AVIA THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 35286063901858
Adresse postale : 3 rue de Verdun
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches03@thevenin-ducrot.fr
Téléphone : +330490174430
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92a90b56-c493-4b49-bce8-70bbf0decc0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787677-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024