Fourniture de Carburant par cartes accréditives

Fourniture de Carburant par cartes accréditives CARBURANT

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel, 09132100 Gasolina sin plomo
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de Carburant par cartes accréditives
Organismo adjudicador:
Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Número de premio:
CARBURANT_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de Carburant par cartes accréditives
Description : Fourniture de Carburant par cartes accréditives
Identifiant de la procédure : 54a75615-840d-4939-8fd3-9bbd0e882c9e
Identifiant interne : CARBURANT_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARBURANT
Description : CARBURANT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : D'autres critères de sélection figurent dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 70 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Numéro d’enregistrement : 21710230000019
Adresse postale : 9 RUE DE LA LIBERTE
Ville : Gueugnon
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Gueugnon
Téléphone : 0385855050
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Département : 1 rue Pasteur 71130 Gueugnon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56bffb08-643b-4342-a7d6-50eab40a95a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667089-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024