FOURNITURE DE CAPTEURS CGM POUR LA GLYCEMIE

Il s’agit d’un marché de fournitures, ayant pour objet l’achat et passé forme d’accord-cadre relatif à la fourniture de capteurs CGM pour la glycémie à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. Capteurs CGM pour la glycémie

CPV: 38434540 Equipo biomédico
Plazo:
7 de febrero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CAPTEURS CGM POUR LA GLYCEMIE
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Número de premio:
CF04-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CAPTEURS CGM POUR LA GLYCEMIE
Description : Il s’agit d’un marché de fournitures, ayant pour objet l’achat et passé forme d’accord-cadre relatif à la fourniture de capteurs CGM pour la glycémie à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : d1311780-1f9b-477d-a280-28e7fb8e97bc
Identifiant interne : CF04-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CF04-24 - 1
Description : Capteurs CGM pour la glycémie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Un certificat valable ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; • Enregistrement à l’AFMPS ; • Autorisation de mise sur le marché délivrée par le Ministre Belge ayant la santé dans ses attributions ; • Remboursement INAMI. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • L• Le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins trois références similaires. Par référence similaire, on entend fourniture de capteurs de glycémie pour un montant annuel d’au moins 300.000,00 € hors TVA chacune ; Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minima dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des fournitures) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Etant donné que le pouvoir adjudicateur peut demander lui-même les attestations, le soumissionnaire joint les coordonnées d’une personne de référence (nom, téléphone, e-mail, …) pour chaque client renseigné. • Le soumissionnaire produira un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; • Le soumissionnaire sera enregistré auprès de l’AFMPS (agence fédérale des médicaments et des produits de santé) comme distributeur de dispositifs médicaux (obligation légale). Cette vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur ; • Le soumissionnaire produira l’autorisation de mise sur le marché des produits proposés dans son offre (AMM) ; • Le soumissionnaire produira la preuve du remboursement des produits proposés dans son offre par l’INAMI. En cours de marché, la perte du statut de remboursement d’un disposable médical ou la forfaitarisation du remboursement du disposable médical des patients ambulatoires constitue pour le pouvoir adjudicateur une cause permettant de réévaluer le marché voir de le résilier sans indemnité de la part de le pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante: 50 x montant du prix de journée la plus basse Montant du prix de journée de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Qualité des produits 45 Méthode d’évaluation : Qualité du capteur 31 points Sous-critère Pondération Base de cotation Méthode de calcul Facilité de placement 3 points Test Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Autonomie 3 points Fiches techniques 10 jours : 0 point La + grande autonomie : 3 points Etanchéité 2 points Fiches techniques Le + grands étanchéité : 2 points Règle de 3 Le + petite étanchéité : 0 point Présence de colle IBOA 1 point Fiches techniques OUI : 1 point NON : 0 point Douleur à la mise en place 3 points Test Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Taille 5 points Fiches techniques La + petit taille : 5 points Règle de 3 La + grande taille : 0 point Epaisseur 4 points Fiches techniques La + petit taille : 4 points Règle de 3 La + grande taille : 0 point Temps de préchauffage 3 points Fiches techniques Le + petit temps de préchauffage : 3 points Règle de 3 Le + long temps de préchauffage : 0 point Intervalle entre chaque prise de mesures du glucose 4 points Fiches techniques Le + petit intervalle : 4 points Règle de 3 Toutes les 5 minutes : 0 point Stabilité de la connexion entre le capteur et le récepteur (application, …) 2 points Test Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Capacité d’enregistrement 1 point Fiches techniques La + grande capacité : 1 point Règle de 3 Le + petite capacité : 0 point La qualité technique des fournitures proposées sera évaluée sur base des caractéristiques techniques du matériel proposé, des fiches techniques, des éventuels tests et de tout élément jugé pertinent dans l’offre. Qualité de l’application, du lecteur/récepteur 14 points Sous-critère Pondération Base de cotation Méthode de calcul Possibilité de partager les résultats avec des membres de la famille ou amis 1 point Fiches techniques OUI : 1 point NON : 0 points Affichage d’un maximum d’instructions claires sur l’écran (glycémie, état et autonomie du système, graphique, …) en couleur 2 points Fiches techniques OUI : 2 points NON : 0 points Affichage des résultats avec des tendances permettant une anticipation thérapeutique éventuelle 2 points Fiches techniques OUI :2 points NON : 0 points Le système permet d’activer des alarmes hypo-hyper personnalisées 2 points Fiches techniques OUI : 2 points NON : 0 points Facilité d’utilisation 2 points Test Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Facilité de lecture et d’analyse des données sur l’application 2 points Test Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Possibilité de réaliser un test capillaire avec le lecteur 3 points Fiches techniques OUI : 3 points NON : 0 points Les offres n’atteignant pas un minimum de 60% pour ce critère, seront exclues. 3 Service après-vente et formation 5 La qualité du service après-vente et de la formation sera évaluée sur base des mémoires remis. Sous-critère Pondération Base de cotation Méthode de calcul Support technico-commerciale 3 points Mémoire Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Formation continue pour le personnel 2 points Mémoire Comité évaluateur Echelle de cotation (point VI) Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un mémoire d’une page A4 en Arial 10 pour le service après-vente et une pour la formation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_8861
Département : Centrale d'achat du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 0022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d3ff050-7b95-4f9f-aa50-8df4482cf360 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790496-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024