Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes

Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes. Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes.

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Número de premio:
20240013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes
Description : Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes.
Identifiant de la procédure : 6b5791aa-c1c1-48f8-94a3-b97c1d652dea
Identifiant interne : 20240013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes
Description : Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes.
Identifiant interne : 20240013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Cf.CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf.CCAP
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA mayotte

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 2000604570013
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : koultoume.abdallah@cadema.yt
Téléphone : +33 269639100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 09:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753627-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024