Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable

L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat est de 120 000.00 Euro(s) H.T. et le montant maximum est de 900 000,00 euro(s) HT (lorsque l'ensemble des reconductions prévues au contrat sont menées et que la période de validité est portée à 72 mois). Ainsi, pour …

CPV: 24311900 Cloro
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Organismo adjudicador:
Tours métropole Val de Loire
Número de premio:
24 Chlore

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Description : L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat est de 120 000.00 Euro(s) H.T. et le montant maximum est de 900 000,00 euro(s) HT (lorsque l'ensemble des reconductions prévues au contrat sont menées et que la période de validité est portée à 72 mois). Ainsi, pour la période initiale, et chacune des reconductions, le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) HT et le montant maximum est fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement commandées et exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de réaliser l'achat de chlore pour assurer le traitement et la désinfection de l'eau potable produite par la Métropole pour la consommation humaine. La valeur estimée correspond à la durée maximale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 92ccd1ee-584c-4b33-8182-0e5067aa3d71
Identifiant interne : 24 Chlore
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Tours Métropole Val de Loire. Tours Nord
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères techniques d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation. A l'appui de leur offre, les candidats sont tenus de communiquer les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Description : L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat est de 120 000.00 Euro(s) H.T. et le montant maximum est de 900 000,00 euro(s) HT (lorsque l'ensemble des reconductions prévues au contrat sont menées et que la période de validité est portée à 72 mois). Ainsi, pour la période initiale, et chacune des reconductions, le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) HT et le montant maximum est fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement commandées et exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de réaliser l'achat de chlore pour assurer le traitement et la désinfection de l'eau potable produite par la Métropole pour la consommation humaine. La valeur estimée correspond à la durée maximale de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1518854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Tours Métropole Val de Loire. Tours Nord
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible deux fois en application des modalités prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Chacune des reconductions dure 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Compte-tenu de la nature du besoin à satisfaire par le présent accord-cadre, une nouvelle procédure sera susceptible d'être lancée à l'extinction de sa période de validité. L'attention des candidats est portée sur les caractéristiques des lieux destinés à accueillir la livraison des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de paiements sont renseignées dans le corps du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les informations relatives à la facturation sont renseignées dans le même document
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Métropole Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1774717
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37000
Pays : France
Point de contact : Alexandre DEGROLARD
Adresse électronique : a.degrolard@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247331708
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1114590
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a29283c5-12db-442a-b07f-43f380d70fd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527112-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527112-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024