Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.

CPV: 35332000 Municiones para acciones navales de guerra
Lugar de ejecución:
Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Número de premio:
2024 90 0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
Identifiant de la procédure : 015fb272-c1c1-4e55-8304-076257e6cc11
Identifiant interne : 2024 90 0012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Négociée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
Identifiant interne : 2024 90 0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2024
Date de fin de durée : 30/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier
Description : prix total de l’offre (pondération : 70 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : valeur technique de l’offre (pondération : 30 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THALES DMS France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 20241115_MEDO_TDMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 90 0012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THALES DMS France SAS
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal : 06903
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f73007fc-cb7c-4829-8770-c1ee68c081e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215387-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025