Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier

Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 45 000 Euros HT et maximum 140 000 Euros HT Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier

CPV: 30144300 Máquinas para contar vehículos
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier
Organismo adjudicador:
Département du Finistère
Número de premio:
25DRIDFOURNCPTAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier
Description : Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 45 000 Euros HT et maximum 140 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : ac5063fb-8298-4950-a42a-bc7580328dc1
Identifiant interne : 25DRIDFOURNCPTAGE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier
Description : Fourniture de boucles magnétiques et logettes pour comptage routier
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Critères de jugement : . Prix (60 %) . Valeur technique (40 %) - Sous-critère 1 : Qualité des produits et exécution des boucles (20pts) - Sous-critère 2 : Organisation et sécurisation des chantiers (10pts) - Sous-critère 3 : Clarté du contenu du rapport d'implantation et lisibilité des documents (10pts)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon le BPU/DE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Jugé selon le mémoire technique : -Sous-critère 1 : Qualité des produits et exécution des boucles (20pts) -Sous-critère 2 : Organisation et sécurisation des chantiers (10pts) -Sous-critère 3 : Clarté du contenu du rapport d'implantation et lisibilité des documents (10pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 05900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044,
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd259303-5c53-486f-9752-a97f3ec8a80e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166362-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025