FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION

FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LORIENT AGGLOMERATION

CPV: 09123000 Gas natural, 09134230 Biodiésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION
Organismo adjudicador:
Lorient Agglomération
Número de premio:
24083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION
Description : FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION
Identifiant de la procédure : 25bcc78b-18d8-4775-86a5-f417ad148b25
Avis précédent : 2a953a1b-e9aa-42db-823a-e2bd9cdcf0b7-01
Identifiant interne : 24083
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LORIENT AGGLOMÉRATION
Description : FOURNITURE DE BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LORIENT AGGLOMERATION
Identifiant interne : 24083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bretagne Mobilité GN 22
Offre :
Identifiant de l’offre : Bretagne Mobilité GN 22
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Bretagne Mobilité GN 22
Titre : Fourniture de Bio GNV par cartes accréditives pour les véhicules de Lorient Agglomération
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : 02 90 74 71 95
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bretagne Mobilité GN 22
Numéro d’enregistrement : 89010935800048
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sem-energies22.bzh
Téléphone : 0296012020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac95ec7b-c2d0-45a1-af8f-51fad0f7928d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484891-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024