Fourniture de béton préparé nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège

Accord-cadre de 4 ans avec un seul participant, pour la fourniture de béton préparé (matériaux de construction et de réparation routière, béton et béton prêt à l'emploi) nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège. Accord-cadre de 4 ans avec un seul participant, pour la fourniture de …

CPV: 44113000 Materiales para la construcción de carreteras, 44114100 Hormigón preamasado
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de béton préparé nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège
Organismo adjudicador:
Liège
Número de premio:
GEP/2025-120-O/T-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de béton préparé nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège
Description : Accord-cadre de 4 ans avec un seul participant, pour la fourniture de béton préparé (matériaux de construction et de réparation routière, béton et béton prêt à l'emploi) nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège.
Identifiant de la procédure : 5cfeb58a-1b77-40fa-8366-522a04cb07e7
Identifiant interne : GEP/2025-120-O/T-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 347 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché peut être estimé annuellement entre 49.586,78 EUR et 82.644,63 EUR HTVA, soit entre 198.347,10 EUR et 330.578,51 EUR HTVA pour toute la durée du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GEP/2025-120-O/T-02 - 1
Description : Accord-cadre de 4 ans avec un seul participant, pour la fourniture de béton préparé (matériaux de construction et de réparation routière, béton et béton prêt à l'emploi) nécessaire au Service de la voirie de la Ville de Liège.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 347 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 578 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant du marché peut être estimé annuellement entre 49.586,78 EUR et 82.644,63 EUR HTVA, soit entre 198.347,10 EUR et 330.578,51 EUR HTVA pour toute la durée du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DUME
Description : Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné : 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux art 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'art 71 de la loi du 17 juin 2016; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez 'Oui'. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L'adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l'adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L'adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 200.000,00 EUR / an pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début des activités du soumissionnaire. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales livraison (au moins trois livraisons de minimum 5.000,00 EUR TVAC par livraison) effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires, publics ou privés : - s’il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ; - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur, une simple déclaration du fournisseur est admise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'État
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Liège
Organisation qui traite les offres : Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Liège
Numéro d’enregistrement : 0207343933_5062
Département : Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale : rue de Namur 2 (3ème étage)
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : gep.marchespublics@liege.be
Téléphone : +32 42383076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : BE0011
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e4a6a69-d2fb-43dd-bcc4-0935ab5faa5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772035-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024