FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS

L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques …

CPV: 72319000 Servicios de suministro de datos, 72322000 Servicios de gestión de datos, 72318000 Servicios de transmisión de datos, 72320000 Servicios relacionados con bases de datos
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS
Organismo adjudicador:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Número de premio:
2023-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS
Description : L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,
Identifiant de la procédure : 55673d07-d803-4530-9384-ae925f531202
Avis précédent : 6497ef8a-96a4-4bab-94b0-998142e428a7-01
Identifiant interne : 2023-37
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des données " Produits phytosanitaires "
Description : Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.
Identifiant interne : 2023-37/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 1 120 000eurosHT sur toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description : (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité interne : 10
Description : (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité du modèle de données : 10
Description : Conformité données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolutivité de la solution : 5
Description : (différentiel, API, modèle de données...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration : 5
Description : intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : réversibilité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité sortante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture des données de conditionnement et logistique
Description : Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1. Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne : 2023-37/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description : (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité interne : 10
Description : (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité du modèle de données : 5
Description : Conformité des données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolutivité de la solution : 5
Description : (différentiel, API, modèle de données...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration / Intégration avec le Lot 1 : 10
Description : Intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : Réversibilité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité sortante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture des " Fiches de données sécurité "
Description : Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne : 2023-37/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'accès : 15
Description : Modalités d'accès
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration : 15
Description : Facilité d'intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité (veille réglementaire, organisation interne...) : 10
Description : Méthodologie
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolution technique : 5
Description : Évolutivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes "
Description : Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne : 2023-37/04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description : (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité interne : 10
Description : (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité du modèle de données : 10
Description : Conformité données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Description : Evolutivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration : 5
Description : Facilité d'intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : Réversibilité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité sortante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) "
Description : Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne : 2023-37/05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description : (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité interne : 10
Description : (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité du modèle de données : 10
Description : Conformité données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Description : Evolutivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration : 5
Description : Facilité d'intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : Réversibilité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité sortante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières "
Description : Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne : 2023-37/06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Options :
Description des options : Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont : - Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Base de données des variétés Légumes : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Plantes potagères et maraîchères" et le groupe GNIS "potagères". - Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Base de données des variétés en arboriculture fruitière : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Espèces fruitières"

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque prestation supplémentaire éventuelles, le candidat précisera la liste des espèces pour lesquelles il fournira les variétés

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50
Description : Sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description : (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Diversité des données proposés : 10
Description : Diversité des données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Process qualité interne (veille réglementaire, organisation interne...) : 5
Description : Méthodologie
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité du modèle de données : 5
Description : Conformité des données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Description : Evolutivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facilité d'intégration : 5
Description : Facilité d'intégration données
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité entrante : 5
Description : Réversibilité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réversibilité sortante : 5
Description : Réversibilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/01
Titre : Fourniture des données " Produits phytosanitaires "
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/02
Titre : Fourniture des données de conditionnement et logistique
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/03
Titre : Fourniture des " Fiches de données sécurité "
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/04
Titre : Fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes "
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/05
Titre : Fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) "
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXAGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : 1013309-LEXAGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-37/06
Titre : Fourniture des données " Variétés "
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEXAGRI
Numéro d’enregistrement : 343 603 122 00031
Adresse postale : Technopôle d'Archamps, 72 rue Georges de Mestral
Ville : St Julien en Genevoix CEDEX
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lexagri.com
Téléphone : 04 50 35 07 19
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a394157-1932-4cf5-9d17-2d35e4d383dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630708-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024