Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)

Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320) Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)

CPV: 30192800 Etiquetas autoadhesivas, 39221130 Recipientes para comida, 39222100 Artículos desechables para catering
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)
Organismo adjudicador:
commune de Chatillon
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune de Chatillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)
Description : Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)
Identifiant de la procédure : 833bfd71-8066-4155-b981-a91dcf5beda6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)
Description : Fourniture de barquettes multi-portions et de produits annexe pour la cuisine centrale de la commune de Châtillon (92320)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; - Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total estimatif annuel TTC apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique, des fiches techniques et des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise *un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune de Chatillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : commune de Chatillon
Organisation qui traite les offres : commune de Chatillon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune de Chatillon
Numéro d’enregistrement : 21920020100016
Adresse postale : 1, place de la Libération
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chatillon92.fr
Téléphone : 0142318181
Adresse internet : http://ville-chatillon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0615bfcf-20be-4178-bd22-efd5c446156c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768753-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024