Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

Accord-cadre mon attributaire à bons de commande avec mini 300 000 euro(s) HT et maxi 800 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre conclu du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 44613600 Contenedores sobre ruedas, 44613800 Contenedores para residuos
Lugar de ejecución:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Organismo adjudicador:
CA Portes de France - Thionville
Número de premio:
AO24/123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Accord-cadre mon attributaire à bons de commande avec mini 300 000 euro(s) HT et maxi 800 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre conclu du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Le délai de livraison ne pourra pas excéder 7 semaines. Le candidat devra proposer un délai dans son offre
Identifiant de la procédure : 88ccd1d3-f933-4045-a9e4-45672773421a
Identifiant interne : AO24/123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Accord-cadre mon attributaire à bons de commande avec mini 300 000 euro(s) HT et maxi 800 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre conclu du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Le délai de livraison ne pourra pas excéder 7 semaines. Le candidat devra proposer un délai dans son offre
Identifiant interne : F-PF-1527945

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 588960-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Collectal
Offre :
Identifiant de l’offre : Collectal
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-152ac
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CB5143A-C637-6E78-9E7156B3EAEAD6BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 1792205
Adresse postale : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0382523241
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7CB51484-B739-7253-D7DB5431EDD67409
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 7CB514A9-F685-DBEC-26D1052ED0FC313D
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7CB514BE-DB3C-F241-8FCC391CB10845CF
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Collectal
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1527945-1-0-1
Adresse postale : 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@collectal.fr
Téléphone : 0388562083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c26467e8-37b8-4faf-a22f-a63496a7cf37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779643-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024