Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers

Marché à bon de commande Marché à bon de commande

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
Organismo adjudicador:
SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Número de premio:
F-PF-25899

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
Description : Marché à bon de commande
Identifiant de la procédure : f99ea14a-4bf6-4920-991b-a6cdfc2d8530
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Z.I. Avenue Jean Bonnefont
Ville : Issoudun
Code postal : 36100
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
Description : Marché à bon de commande
Identifiant interne : F-PF-25899

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Puce sur bacs Cs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Z.I. Avenue Jean Bonnefont
Ville : Issoudun
Code postal : 36100
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Les candidats remettront dans le cadre de la remise des offres les échantillons suivants : > 1 bac Omr 120 L > 1 bac Omr 660 L La remise des échantillons est obligatoire. Un candidat qui n'aurait pas déposé les échantillons demandés avant la date limite de réception des offres verra son offre rejetée
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 18:30 +02:00
Lieu : Siège social Sictom
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD85C784-F466-CB75-88057916711C472D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Numéro d’enregistrement : 1607
Adresse postale : Z.I. Avenue Jean Bonnefont
Ville : Issoudun
Code postal : 36100
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : VAN REMOORTERE Eric
Adresse électronique : contact@sictom-cb.fr
Téléphone : 0254036090
Télécopieur : 0254211511
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : CD85C7A3-C3DD-A14D-2324837EE6DD130B
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : CD85C7B3-F06E-AB9E-A466DA2265D25A0E
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54ec1936-d9e9-4506-a22b-606e0400be51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220058-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025