Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique

Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique Fourniture et livraison de conteneurs roulant pour la collecte des déchets en porte à porte (ordures ménagères, emballages ménagers, bio-déchets, verre et cartons) et de pièces détachées, sur le …

CPV: 44613800 Contenedores para residuos, 39234000 Cajas para compost
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Número de premio:
ROD2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique
Description : Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique
Identifiant de la procédure : 8b63ec11-caa9-4b86-a84b-db4a04ccdcfc
Identifiant interne : ROD2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 670 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture et livraison de conteneurs roulant pour la collecte des déchets en porte à porte (ordures ménagères, emballages ménagers, bio-déchets, verre et cartons) et de pièces détachées, sur le territoire de la communauté de communes de l'ile d'Oléron. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 100 000 € HT et pour la reconduction de 100 000 € HT.
Identifiant interne : ROD2025-01.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Reprise des bacs : Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière. Le candidat devra définir, dans sa note technique, les modalités de reprise des conteneurs hors d'usage (nombre minimum de conteneurs, couvercles, délais d'intervention …) et celles de leur recyclage.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons devront être déposés avant le 14/04/2025 14h00 selon les modalités suivantes : La livraison des échantillons s'effectuera à la Permanence de distribution du Bois d'Anga - 17310 Saint-Pierre-d'Oléron du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 (et de 14h à 17h00 sur RDV). Les candidats devront fournir des échantillons de bacs suivants : 1 bac 120 L OM non operculé, 1 bac 340 L OM non operculé, 1 bac 660 L EMR operculé avec serrure à ouverture/fermeture automatique, 1 couvercle 120L EMR non operculé (avec élément de montage : axes…) 1 couvercle 240 L EMR operculé (avec élément de montage : axes…).

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire en bois pour la collecte des déchets
Description : Fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois à préhension type "kinshofer" pour la collecte des déchets. Les conteneurs seront destinés à accueillir les déchets suivants : Emballages en verre - Emballages en multi-matériaux (emballages et papiers) Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 115 000 € HT et pour la reconduction de 115 000 € HT.
Identifiant interne : ROD2025-01.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestaions
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bio-seaux et aérateurs
Description : Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bio-seaux et aérateurs. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 120 000 € HT et pour la reconduction de 120 000 € HT.
Identifiant interne : ROD2025-01.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons devront être déposés avant le 14/04/2025 14h00 selon les modalités suivantes : La livraison des échantillons s'effectuera à la Permanence de distribution du Bois d'Anga, 17310 Saint-Pierre d'Oléron du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 (et de 14h à 17h00 sur RDV). Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront fournir à l'appui de leur dossier des échantillons des modèles proposés (bacs, bioseaux et aérateurs). Les échantillons devront être conformes aux exigences du marché, en termes de couleur et de prescription technique.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées CS 70085
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 356fd94c-f635-4a58-87c3-39a216741215 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 12:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00091439-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025