Fourniture de 3 chargeurs (bull) avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service

Le présent marché a pour objet la fourniture de trois chargeurs (bull) + un chargeur en option avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service (84 mois – 14000 heures). Le présent marché a pour objet la fourniture de trois chargeurs (bull) + un chargeur en option avec …

CPV: 34144710 Cargadoras sobre ruedas
Plazo:
8 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de 3 chargeurs (bull) avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service
Organismo adjudicador:
Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Número de premio:
IPALLE/THU/LQ/2025/Fourniture 3 bulls

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de 3 chargeurs (bull) avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de trois chargeurs (bull) + un chargeur en option avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service (84 mois – 14000 heures).
Identifiant de la procédure : 94df65c5-2056-44c6-9035-b514935d67ae
Identifiant interne : IPALLE/THU/LQ/2025/Fourniture 3 bulls
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire joindra à son offre le Document Unique de Marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats établis par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire remplit toutes les conditions démontrant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché. En cas de groupement, chaque membre remplit et joint un DUME distinct. Les participants doivent, dans ce cas, désigner celui d’entre-eux qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur dans la partie II.B du DUME. Un opérateur économique qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir article I.14.2. du Cahier Spécial des Charges.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IPALLE/THU/LQ/2025/Fourniture 3 bulls - 1
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de trois chargeurs (bull) + un chargeur en option avec leurs accessoires ainsi que le contrat d’entretien full service (84 mois – 14000 heures).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
Options :
Description des options : Une option obligatoire est prévue dans le cadre du présent marché. Il s’agit de la fourniture éventuelle d’un quatrième chargeur pour le centre de traitement bois d’ATH. Cette option est détaillée dans l’article III.2.5 du présent cahier des charges.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des fournitures de chargeurs réalisées au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les fournitures visées par le présent marché d’au moins 1 million (1.000.000) d’euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : 1) Une liste des principales livraisons de chargeurs effectuées pendant les trois dernières années au maximum ; Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire devra fournir une liste qui comprendra au minimum 5 références de fournitures dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 200.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de machine fourni, la date et le montant des marchés considérés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût (70 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réduction du délai de fourniture (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension de garantie (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrat d’entretien (Full services 84 mois/14.000 heures) et support technique (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement : 0216881904_550
Adresse postale : Chemin de l'Eau Vive 1
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@ipalle.be
Téléphone : +32 69845988
Adresse internet : https://www.ipalle.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 582e8ef7-e2f8-4b78-b75a-78d2c39631de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217012-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025