Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés

Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage …

CPV: 79810000 Servicios de impresión, 64120000 Servicios de correo rápido, 72252000 Servicios de archivo informático
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau Seine-Normandie
Número de premio:
24-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés
Description : Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés
Identifiant de la procédure : adff3d99-3b8c-4d80-9689-0562f3832246
Identifiant interne : 24-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés
Description : Fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés
Identifiant interne : 24-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois par période d'un an. La reconduction est tacite.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et planning de démarrage du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : martel.clotilde@aesn.fr
Téléphone : 0141201600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cc30df0-71df-4a8a-8b53-a9b6759a29e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 18:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620692-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024