Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards

Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront …

CPV: 34121000 Autobuses y autocares
Lugar de ejecución:
Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards
Organismo adjudicador:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Número de premio:
PPP0WV-1727/4000/DG/TECH/2024-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards
Description : Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. L’accord-cadre est constitué de 2 lots : Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. Quantité présumée : 160 véhicules Quantité maximale : 340 véhicules Les options relatives au lot n°1 sont les suivantes : Six options obligatoires sont prévues : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC. 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 4) Contrat de maintenance du bus 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 6) Fourniture d’outillage spécifique Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra LOT 2 : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes. Quantité présumée : 120 véhicules Quantité maximale : 250 véhicules Les options relatives au lot n°2 sont les suivantes : Six options obligatoires sont prévues : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC. 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 4) Contrat de maintenance du bus 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 6) Fourniture d’outillage spécifique Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne
Identifiant de la procédure : 2783d338-2f72-4f83-827f-c9b9f7298803
Identifiant interne : PPP0WV-1727/4000/DG/TECH/2024-23
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 314 127 251,6 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes
Description : Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. Quantité présumée : 160 véhicules Quantité maximale : 340 véhicules Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne
Identifiant interne : DG/TECH/2024-23_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Options autorisées (Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra (cf. page 25 des exigences techniques).) Options exigées (Six options obligatoires sont prévues, pour chacun des lots : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent accord-cadre), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC (cf. page 3 des exigences techniques). 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans (cf. page 17 des exigences techniques et annexe 7) 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire (cf. page 37 des exigences techniques) 4) Contrat de maintenance du bus (cf. page 38 des exigences techniques) 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) (cf. page 40 des exigences techniques et annexe 16) 6) Fourniture d’outillage spécifique (cf. page 41 des exigences techniques))

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 24/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible une fois pour une période de 2 ans (durée maximale de 6 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots. La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l'adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 589 492,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Lot n°1 et Lot n°2 Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication de bus électriques d’une longueur de minimum 11,5 mètres, au cours des quatre dernières années. L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication par le candidat d’au moins 400 véhicules. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom du bénéficiaire de la référence, client public ou privé ; - Le nombre de pièces fabriquées/produites au bénéfice du client, pour chaque référence (indiquer la longueur de chaque véhicule qui constitue une référence) ; - Les dates de livraison des références
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature.  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Perfomances
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DNSH
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accès PMR-UFR
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le confort
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Outil de travail
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : TCO
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1727/WV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes
Description : Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 2 : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes. Quantité présumée : 120 véhicules Quantité maximale : 250 véhicules Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne
Identifiant interne : DG/TECH/2024-23_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Options autorisées (Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra (cf. page 25 des exigences techniques).) Options exigées (Six options obligatoires sont prévues, pour chacun des lots : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent accord-cadre), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC (cf. page 3 des exigences techniques). 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans (cf. page 17 des exigences techniques et annexe 7) 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire (cf. page 37 des exigences techniques) 4) Contrat de maintenance du bus (cf. page 38 des exigences techniques) 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) (cf. page 40 des exigences techniques et annexe 16) 6) Fourniture d’outillage spécifique (cf. page 41 des exigences techniques))

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 24/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 537 758,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Lot n°1 et Lot n°2 Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication de bus électriques d’une longueur de minimum 11,5 mètres, au cours des quatre dernières années. L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication par le candidat d’au moins 400 véhicules. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom du bénéficiaire de la référence, client public ou privé ; - Le nombre de pièces fabriquées/produites au bénéfice du client, pour chaque référence (indiquer la longueur de chaque véhicule qui constitue une référence) ; - Les dates de livraison des références
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature.  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Perfomances
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DNSH
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accès PMR-UFR
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le confort
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Outil de travail
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : TCO
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1727/WV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement : OTW
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOORS
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Télécopieur : +32 81322710
Adresse internet : http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33ff2bda-0ec7-4cda-a6dc-3fdea51c54d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776280-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024