Fourniture d'une solution d'individualisation des frais de chauffage

Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services de la région de gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité ouest Fournitures d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage Fourniture d'une solution de comptabilisation …

CPV: 38551000 Medidores de energía
Lugar de ejecución:
Fourniture d'une solution d'individualisation des frais de chauffage
Organismo adjudicador:
SGAMI Ouest
Número de premio:
SGAMIO_FOURN_EQUIPEMTS_IFC_2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution d'individualisation des frais de chauffage
Description : Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services de la région de gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité ouest
Identifiant de la procédure : cabf6c4d-315b-4772-9c36-82a0d67aff14
Avis précédent : 793662-2023
Identifiant interne : SGAMIO_FOURN_EQUIPEMTS_IFC_2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Bretagne
Description : Fournitures d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage
Identifiant interne : Bretagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs technique Mesures sociales et environnementales Respect du formalisme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SGAMI Ouest
Organisation qui exécute le paiement : SGAMI Ouest
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Centre Val de Loire
Description : Fourniture d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage
Identifiant interne : Centre Val de Loire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Mesures sociales et environnementales Respect du formalisme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SGAMI Ouest
Organisation qui exécute le paiement : SGAMI Ouest
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Pays de la Loire
Description : Fourniture d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage
Identifiant interne : Pays de la Loire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Mesures sociales et environnementales Respect du formalisme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SGAMI Ouest
Organisation qui exécute le paiement : SGAMI Ouest
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Normandie
Description : Fourniture d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage
Identifiant interne : Normandie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Mesures sociales et environnementales Respect du formalisme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SGAMI Ouest
Organisation qui exécute le paiement : SGAMI Ouest
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 711 643 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 711 643 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 291 815 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 291 815 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Bretagne
Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Bretagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 623 280 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 623 280 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Centre Val de Loire
Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Centre Val de Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 205 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 350 205 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Pays de la Loire
Titre : Individualisation de frais de chauffage - RGN Pays de la Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 446 343 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 446 343 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 - Normandie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SGAMI Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002036500016
Département : DAGF/BZAMP/Section FCS
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS40725
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 33299678116
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300020
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 350400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Adresse postale : 1 place Victor Hugo
Ville : Courbevois
Code postal : 92400
Pays : France
Adresse électronique : jj.grandguillaume@ocea-sb.com
Téléphone : 0607468863
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfad531e-d6ca-4fe2-88ef-a8cc86a0eb62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519487-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024