Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)

Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes …

CPV: 43251000 Palas cargadoras de carga frontal, con pala retroexcavadora
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Organismo adjudicador:
SICTOM PEZENAS-AGDE
Número de premio:
2025-FOU-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Description : Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : f165b09a-3a5b-48da-9997-79c8069f6040
Identifiant interne : 2025-FOU-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plateforme de Compostage lieu-dit les Mouilleres
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire ; il s'agit d'une démonstration du matériel après la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite (démonstration) sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Description : Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-1613680

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plateforme de Compostage lieu-dit les Mouilleres
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : Nézignan l'Evêque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (maximum 6 mois). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM PEZENAS-AGDE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93D3CBDA-090A-6B52-FEB40BF695DC09FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 47368
Adresse postale : Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville : Nézignan l'évêque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467985805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 93D3CC04-E433-D411-A71A694ACC077610
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général
Téléphone : 0467985947
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 93D3CC2C-E7F4-2192-5D2AA72003A4A91E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 749ef059-da8e-4a43-b961-c7a4f47f23ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168257-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025