Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique

obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon fin 2027 au travers de la poursuite de la modernisation du système AVISO 2, en obtenant une nouvelle version logicielle du système sol AVISO, basée sur le produit InNOVA d'INDRA. obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon …

CPV: 34962220 Sistemas de control del tráfico aéreo
Lugar de ejecución:
Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Organismo adjudicador:
DSNA/DTI
Número de premio:
2024.002.0000433.00.00_PC_24_21034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Description : obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon fin 2027 au travers de la poursuite de la modernisation du système AVISO 2, en obtenant une nouvelle version logicielle du système sol AVISO, basée sur le produit InNOVA d'INDRA.
Identifiant de la procédure : 0a3d65cc-57b7-46fb-a9f1-b0689ec680c6
Identifiant interne : 2024.002.0000433.00.00_PC_24_21034
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Charles De Gaulle centre de contrôle aérien Route des Badauds
Ville : Roissy en France
Code postal : 95711
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Description : obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon fin 2027 au travers de la poursuite de la modernisation du système AVISO 2, en obtenant une nouvelle version logicielle du système sol AVISO, basée sur le produit InNOVA d'INDRA.
Identifiant interne : 2024.002.0000433.00.00_PC_24_21034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Charles De Gaulle centre de contrôle aérien Route des Badauds
Ville : Roissy en France
Code postal : 95711
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/12/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 965 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : marché négocié sans mise en concurrence Indra Navia est le concepteur et fournisseur du système et possède des droits d'exclusivité liés à la propriété intellectuelle

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Indra Navia
Offre :
Identifiant de l’offre : offre : Indra Navia
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 965 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : Norvège
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.002.0000433.00.00
Titre : Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 5358
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 52 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Indra Navia
Numéro d’enregistrement : 914785200
Adresse postale : Hagalokkveien 26
Ville : Asker
Code postal : N-1383
Subdivision pays (NUTS) : Nordland/Nordlánnda ( NO071 )
Pays : Norvège
Adresse électronique : shj@indra.no
Téléphone : +34674116550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cefb362-3924-4cb2-b40e-f18ea39cb45e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189503-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025