Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements …

CPV: 34143000 Vehículos de vialidad invernal, 43312100 Alisadoras de asfalto, 43500000 Vehículos oruga
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Organismo adjudicador:
GRAND ANNECY
Número de premio:
20240073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements et accessoires, Les essais et réglages divers, La formation à leur utilisation dans des conditions optimums, La formation à leur entretien pour toutes les opérations courantes : mécaniques, électriques, hydrauliques, La garantie 2 ans de ce matériel. La garantie débute à partir de la livraison du bien et s'appliquera selon les modalités indiquées par le titulaire dans son offre
Identifiant de la procédure : cc10a1a4-1d8c-42cf-a6bf-26ee5d4269a6
Identifiant interne : 20240073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station du Semnoz -Luge d'été du Semnoz -
Ville : Viuz la Chiesaz
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de notification du marché. La machine doit être fournie pour le démarrage de la saison hiver 2024-2025 Date prévisionnelle de livraison le 26/12/2024 au plus tard
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements et accessoires, Les essais et réglages divers, La formation à leur utilisation dans des conditions optimums, La formation à leur entretien pour toutes les opérations courantes : mécaniques, électriques, hydrauliques, La garantie 2 ans de ce matériel. La garantie débute à partir de la livraison du bien et s'appliquera selon les modalités indiquées par le titulaire dans son offre
Identifiant interne : F-PF-1537026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles
Options :
Description des options : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : L'entreprise aura obligation de chiffrer une Pse suivante : Reprise d'un engin de damage Kassbohrer Pb600 W. Si elle est retenue par la collectivité, la reprise réelle de l'engin de damage Kassbohrer Pb600 W aura lieu dès que l'engin commandé aura été réceptionné

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station du Semnoz -Luge d'été du Semnoz -
Ville : Viuz la Chiesaz
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2024
Durée : 30 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (jugée sur les sous critères indiqués au Règlement de Consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (jugée sur l'analyse des descriptifs environnementaux indiqués au Règlement de Consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix (jugé sur le prix en euro(s) Ht indiqué à l'Ae)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garantie exigés
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir l'AE/CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Montage financier : Fonds propres à la collectivité et/ou subventions

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D50967F7-9F9A-E9B9-6A6843ABA0E8D3E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy Agglomération
Numéro d’enregistrement : D5096817-0EB4-E965-2C11600DEEF45732
Adresse postale : 46 avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : Commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D5096825-0C0E-CC37-5AFC3321D6FDF771
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D5096837-C2FC-D41D-1721ECB09595BFAD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bbc3f7a-cd84-4e9a-8972-02e938107481 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623199-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024