Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif

Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 48516000 Paquetes de software de intercambio
Lugar de ejecución:
Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif
Organismo adjudicador:
Caisse nationale de santé
Número de premio:
2402607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif
Description : Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif
Identifiant de la procédure : c64537ea-0e73-4ecc-8662-644045d18a96
Identifiant interne : 2402607
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48516000 Logiciels d'échange

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif
Description : Fourniture d'un écosystème numérique dans le domaine médico-administratif
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions particulièrement avantageuses par rapport à la valeur estimée
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’évaluation : La conception (citoyen occupe le rôle central dans la digitalisation), son évolutivité et sa conception architecturale, la qualité de mise en œuvre, le respect des exigences de sécurité et de GDPR
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de santé
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale de santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 801 838 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Achat à des conditions particulièrement avantageuses auprès d’un opérateur économique cessant définitivement ses activités commerciales
Autre justification : Le 15/04/2024, la société DHN (Digital Health Network S. à r. l.) a informé la CNS de sa décision de cesser définitivement toutes ses activités. DHN a proposé à la CNS la cession volontaire d'un écosystème numérique qu'elle a développé. Sur base d’analyses techniques et financières, la CNS a décidé d’acquérir cet écosystème numérique, conformément aux dispositions de l’art. 64, (3) (d) de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (Livre II, Titre II,Section 1ière) prévoyant qu'il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable « pour l'achat de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès du liquidateur dans le cadre d'une faillite, d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature prévue par les législations ou réglementations nationales. » Le recours à la procédure négociée sans publication préalable a été avisé par la Commission des soumissions en séance du 17 octobre 2024

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Digital Health Network S. à r. l.
Offre :
Identifiant de l’offre : DHN-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CNS-01
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale de santé

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale de santé
Numéro d’enregistrement : 20085200020
Adresse postale : 4, rue Mercier
Ville : Luxembourg
Code postal : 2980
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : cns@secu.lu
Téléphone : 27571
Adresse internet : https://www.cns.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Digital Health Network S. à r. l.
Numéro d’enregistrement : B235036
Adresse postale : 29, rue de Vianden
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 2680
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@dhn.lu
Téléphone : 4960511
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 096fb658-4245-4d0d-8ef3-4b4ff6a00916 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726666-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024