Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, sur 4 lots de puissances, pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée des adhérents actionnaires de la SPL MODULO Energies. Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique. …

CPV: 31200000 Aparatos de distribución y control de electricidad, 31224500 Terminales, 31680000 Materiales y accesorios eléctricos
Lugar de ejecución:
Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Organismo adjudicador:
MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Número de premio:
2024IRVE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Description : Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, sur 4 lots de puissances, pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée des adhérents actionnaires de la SPL MODULO Energies.
Identifiant de la procédure : 4a96fb9c-40a6-4e6d-aa2c-1336bc00f9f7
Avis précédent : b7e130b6-ad3e-43e9-a8ce-f08607ce1e65-01
Identifiant interne : 2024IRVE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Borne de 11 à 22kW alternatif, type wallbox
Description : Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique.
Identifiant interne : 2024IRVE01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Achats responsables
Description : Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Borne de 11 à 22kW alternatif, type voirie
Description : Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne : 2024IRVE02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Achats responsables
Description : Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Borne rapide de 23 à 49kW en courant continue
Description : Borne rapide d'une puissance comprise entre 23 et 49kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne : 2024IRVE03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Achats responsables
Description : Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestation selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Borne rapide de 50 à 80kW en courant continue
Description : Borne rapide d'une puissance comprise entre 50 et 70kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne : 2024IRVE04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Achats responsable
Description : Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EURO-TECHNO-COM E T C
Nom officiel : Zaptec France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024IRVE01_ETC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024IRVE01
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENOVATES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024IRVE02_ENOVATES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024IRVE02
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGETEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024IRVE03_INGETEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024IRVE03
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIRTA SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024IRVE04_VIRTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024IRVE04
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Numéro d’enregistrement : 84137673400015
Adresse postale : 12-14 Rue Blaise Pascal
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@modulo-energies.fr
Téléphone : +33 247310915
Profil de l’acheteur : https://modulo.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EURO-TECHNO-COM E T C
Numéro d’enregistrement : 39341328100030
Adresse postale : ZA, 1 rue des alouettes
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Zaptec France
Numéro d’enregistrement : 91085203700019
Adresse postale : 3 rue du colonel Moll
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENOVATES
Numéro d’enregistrement : BE 0833.089.547
Adresse postale : Brandstraat13
Ville : Lokeren
Code postal : 9160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Oudenaarde ( BE235 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INGETEAM
Numéro d’enregistrement : 52208252800020
Adresse postale : 140 Rue Carmin, Parc Innopole le Naurouze B5
Ville : Labège
Code postal : 31676
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VIRTA SARL
Numéro d’enregistrement : 83818961100026
Adresse postale : 1 Cour du Havre
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 980f3891-341c-44c0-a421-8fc79bab8add - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776504-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024