FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE ET PRESTATION DE MARQUAGES ROUTIERS

Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers. Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique. Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización, 44811000 Pintura para señalización de carreteras, 44113300 Materiales revestidos, 44113800 Materiales para el acabado de superficies de carreteras, 24000000 Productos químicos, 34922100 Marcas viales
Plazo:
14 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE ET PRESTATION DE MARQUAGES ROUTIERS
Organismo adjudicador:
Mairie de Neuilly sur Marne
Número de premio:
2025-1005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE ET PRESTATION DE MARQUAGES ROUTIERS
Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers. Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique. Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale Lot n° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers Lot n° 3 Fourniture et livraison de produits de voiries Lot n° 4 Application de peinture sur la voie publique Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure : 341d3e1c-d76d-4f41-96db-f25e4164f038
Identifiant interne : 2025-1005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Description : Lot 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euros HT annuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 - Respect de la demande : matériaux, dimension, couleurs, rétroréfléchissement etc… : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande (fabrication incluse) : 20 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Description : Lot 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 30000 euros HT annuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 - Respect de la demande : conditionnement, performances, certifications : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Fourniture et livraison de produits de voiries
Description : Lot 3 Fourniture et livraison de produits de voiries
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 30000 euros HT annuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 - Respect de la demande : conditionnement, caractéristiques techniques : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Application de peinture sur la voie publique
Description : Lot 4 Application de peinture sur la voie publique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT annuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 - Correspondance des produits demandés : caractéristiques techniques, performances, certifications. 10 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement : 21930050600017
Adresse postale : 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93331
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0143089696
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01439202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 161c0fa7-7aa3-4307-9200-346b0e5a113e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214008-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025