Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport

Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définissent le type d'équipement de jeux à fournir. Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques …

CPV: 37410000 Equipo para deportes al aire libre, 43325000 Equipo para parques y áreas de juego
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport
Organismo adjudicador:
Ville de Drancy
Número de premio:
F2024/AR/ EQUIP-JEUX-SPORT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport
Description : Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport
Identifiant de la procédure : d8c29b59-a6a9-4dee-a41c-c1c8507f89be
Identifiant interne : F2024/AR/ EQUIP-JEUX-SPORT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : des prix figurant au bordereau des prix unitaires. des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux
Description : Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définissent le type d'équipement de jeux à fournir.
Identifiant interne : F2024/AR/ EQUIP-JEUX-SPORT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration du candidat (DC2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base des sous critères suivants : Le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot (40 points). Remise sur catalogue indiquée à l'Acte d'engagement, jugée au travers de 05 références du catalogue (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et esthétique, originalité, variété, et sécurité des équipements, apprécié au travers des fiches techniques des équipements listés au DQE.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants : Description des moyens humains et logistiques prévus pour l'exécution de la prestation (2,5 points). Durée et conditions d'application de la garantie des équipements ainsi que les délais du service après-vente (15 points). Gestion environnementale proposée par l'entreprise pour l'exécution des prestations (2,5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de fabrication (5 points) et délai de livraison (5 points) indiqués à l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture d'équipements pour les aires collectives de sport
Description : Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définissent le type d'équipement de sport à fournir.
Identifiant interne : F2024/AR/ EQUIP-JEUX-SPORT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration du candidat (DC2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base des sous critères suivants : Le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot (40 points). Remise sur catalogue indiquée à l'Acte d'engagement, jugée au travers de 05 références du catalogue (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et esthétique, originalité, variété, et sécurité des équipements, apprécié au travers des fiches techniques des équipements listés au DQE.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants : Description des moyens humains et logistiques prévus pour l'exécution de la prestation (2,5 points). Durée et conditions d'application de la garantie des équipements ainsi que les délais du service après-vente (15 points). Gestion environnementale proposée par l'entreprise pour l'exécution des prestations (2,5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de fabrication (5 points) et délai de livraison (5 points) indiqués à l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement : 21930029000018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville BP 76
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@drancy.fr
Téléphone : 0148965144
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2db5814c-18b4-4259-9265-9293c6780dcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00446134-2024
Numéro de publication au JO S : 144/2024
Date de publication : 25/07/2024