Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS)

Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) Fourniture de protections individuelles pour les métiers techniques et d?entretien des espaces publics Fourniture de protections individuelles pour les métiers d?hygiène, de restauration et d?entretien courant des bâtiments communaux

CPV: 18141000 Guantes de trabajo, 18143000 Indumentaria de protección, 18444110 Cascos, 18830000 Calzado de protección
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS)
Organismo adjudicador:
Mairie
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS)
Description : Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS)
Identifiant de la procédure : 03e9ab3c-4684-4ddb-a31d-23ceb8cd46a8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444110 Casques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Document RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de protections individuelles pour les métiers techniques et d?entretien des espaces publics
Description : Fourniture de protections individuelles pour les métiers techniques et d?entretien des espaces publics
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444110 Casques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de protections individuelles pour les métiers d?hygiène, de restauration et d?entretien courant des bâtiments communaux
Description : Fourniture de protections individuelles pour les métiers d?hygiène, de restauration et d?entretien courant des bâtiments communaux
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444110 Casques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107 avenue de la République
Ville : Pontault combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespubics@pontault-combault.fr
Téléphone : 0170054753
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76d318f8-a413-4c8a-a4c3-01ae4d2a2c72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773388-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024