Fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d'une plateforme d'hébergement des données enregistrées

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d’une plateforme d'hébergement des données enregistrées. La durée prévue du présent accord-cadre est de 4 ans avec possibilité de reconduire expressément l'accord-cadre pour 4 périodes d'1 an (durée maximale = 8 ans). Cet accord-cadre a pour …

CPV: 31644000 Registradores diversos de datos
Lugar de ejecución:
Fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d'une plateforme d'hébergement des données enregistrées
Organismo adjudicador:
Intercommunale ORES Assets SC
Número de premio:
PPP0OA-1253/5322/WFLOG33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d'une plateforme d'hébergement des données enregistrées
Description : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d’une plateforme d'hébergement des données enregistrées. La durée prévue du présent accord-cadre est de 4 ans avec possibilité de reconduire expressément l'accord-cadre pour 4 périodes d'1 an (durée maximale = 8 ans).
Identifiant de la procédure : d50a7443-4f82-4919-8f49-925db0ebf4f2
Identifiant interne : PPP0OA-1253/5322/WFLOG33
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d'une plateforme d'hébergement des données enregistrées
Description : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'enregistreurs de pression et mise à disposition d’une plateforme d'hébergement des données enregistrées. La durée prévue du présent accord-cadre est de 4 ans avec possibilité de reconduire expressément l'accord-cadre pour 4 périodes d'1 an (durée maximale = 8 ans).
Identifiant interne : WFLOG33_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/08/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : /

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir formulaire de demande de participation.Niveau(x) minimal(aux): Voir formulaire de demande de participation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1253/OA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (46.610,00 €))
Date limite de réception des demandes de participation : 28/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir formulaire de demande de participation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir formulaire de demande de participation.
Montage financier : Voir formulaire de demande de participation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CONSEIL D'ETAT -
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maël-Lise Robertaux
Adresse électronique : mael-lise.robertaux@ores.be
Téléphone : +32 71547724
Télécopieur : +32 71549696
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94ca7312-ea2e-48b6-ab06-ee76c63fab0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209539-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025