fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la …

CPV: 09310000 Electricidad, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos
Plazo:
15 de enero de 2029 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable
Organismo adjudicador:
SEMEC
Número de premio:
23/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMEC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable
Description : la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable. Le présent SAD fait l'objet d'une subdivision en deux catégories (la catégorie s'apparente à la notion d'allotissement - consistant à diviser un marché public en lots - que l'on retrouve dans les autres procédures et marchés définis dans le Code de la commande publique), à savoir : - catégorie n° 1 - achat de commodité ; - catégorie n° 2 - achat de certificats de garantie d'origine renouvelable. La description des prestations figure à la rubrique 5.1 du présent avis. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : f9c88860-1779-40f9-a317-e3f371ca35ef
Identifiant interne : 23/02
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique. Les candidatures supplémentaires doivent être remises avant le mardi 11 juin 2024 (12h00). Tout opérateur économique peut ensuite demander à participer au système d'acquisition dynamique, pendant toute sa durée de validité. Les candidats ont ainsi un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation pendant toute la période de validité du SAD. Cet accès se fait via le profil acheteur visé à la rubrique 8.1 (ORG-0001) du présent avis. Les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés ci-après seront admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés appelés "Marchés spécifiques" passés par la SEMEC. Les critères de sélection des candidatures sont, pour les deux catégories, les suivants : - capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés : 20 points ; - capacités professionnelles appréciées au regard des références produites: 30 points ; - capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens humains présentés (effectifs) : 15 points ; - capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens techniques présentés, et notamment l'espace client disponible via internet : 35 points. Les candidats ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et n'atteignant pas la note de 60 points sur 100, dans la(les) catégorie(s) à laquelle (auxquelles) il soumissionne, ne pourront être admis au sein du système d'acquisition dynamique. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques. La durée de validité des offres sera, sauf information contraire mentionnée dans l'invitation à remettre une offre, de 6 heures à compter de la date limite fixée pour la réception des offres pour la catégorie n° 1 et de 5 jours ouvrés à compter de la date limite fixée pour la remise des offres pour la catégorie n° 2. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. La valeur estimée hors TVA du système d'acquisition dynamique, indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 ci-avant s'entend sur la durée totale du système d'acquisition dynamique, étant entendu que cette information est établie sur la base des conditions de marché au moment de la publication du SAD. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée. Pas de versement d'avance. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours, par virement bancaire. Paiements mensuels sur présentation de la facture correspondante. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Eur. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : achat de commodité
Description : la catégorie n° 1 - achat de commodité concerne la fourniture d'énergie électrique du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Elle comprend : - la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - la prestation de Responsable d'équilibre ; - la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison. il est précisé que les Points de livraison sont en segment C1 et adossés à un contrat CARD souscrit auprès du distributeur.
Identifiant interne : 23-02-C1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : lors de la passation des marchés spécifiques, l'acheteur pourra autoriser la présentation de variantes facultatives ou exiger la présentation de variantes imposées. Les offres de base et les variantes, qu'elles soient imposées ou autorisées, seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3) Uniquement pour la catégorie n° 1 : copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation: notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients. Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit : a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui ; b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2029 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée du système d'acquisition dynamique: voir rubrique 5.1.3 ci-avant. Durée des marchés spécifiques: chaque marché spécifique précisera sa durée et sa date de début d'exécution. La durée maximale des marchés spécifiques ne peut être supérieure à trois ans. Toutefois, la durée d'exécution des marchés spécifiques ne peut se prolonger plus de deux ans au-delà de la date limite de validité du SAD. À titre indicatif, le premier marché spécifique sera passé au cours du premier trimestre 2023
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui traite les offres : SEMEC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : achat de certificats de garantie d'origine renouvelable
Description : la catégorie n° 2 concerne l'achat de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes d'électricité soutirés au titre de la catégorie n° 1.
Identifiant interne : 23-02-C2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : palais des Festivals et des Congrès
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : lors de la passation des marchés spécifiques, l'acheteur pourra autoriser la présentation de variantes facultatives ou exiger la présentation de variantes imposées. Les offres de base et les variantes, qu'elles soient imposées ou autorisées, seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation : notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients. Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit : a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui ; b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2029 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : durée du système d'acquisition dynamique: voir rubrique 5.1.3 ci-avant. Durée des marchés spécifiques: chaque marché spécifique précisera sa durée et sa date de début d'exécution. La durée maximale des marchés spécifiques ne peut être supérieure à trois ans. Toutefois, la durée d'exécution des marchés spécifiques ne peut se prolonger plus de deux ans au-delà de la date limite de validité du SAD. À titre indicatif, le premier marché spécifique sera passé au cours du premier trimestre 2023.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMEC
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051,
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés - Téléphone : +33 4 92 99 31 41 ou 30 62
Téléphone : +33 493390101
Télécopieur : +33 493993734
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran,
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 35667-2023
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Les candidatures supplémentaires doivent être remises avant le mardi 11 juin 2024, à 12 h 00. Du fait de la conversion en e-Form de cet avis de marché, les références aux anciens numéros de rubrique de l'avis ont été mises à jour.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/05/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b074bef-33fb-4759-bd4c-5e70f0faa277 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2024 09:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00280565-2024
Numéro de publication au JO S : 92/2024
Date de publication : 13/05/2024