Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia

Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia

CPV: 65310000 Distribución de electricidad
Lugar de ejecución:
Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Organismo adjudicador:
Citivia SPL
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Citivia SPL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Description : Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Identifiant de la procédure : 6a2ab790-58d5-42dc-a325-a276e474b555
Avis précédent : db844572-46d4-4f2f-8677-c5f42ec9cf47-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix du marché est décomposé en une part fixe et une part variable correspondant à la consommation d'électricité. En dérogation aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, aucun délai de suspension de la signature du marché ne sera appliqué entre la notification du rejet des offres et la signature du contrat. Cette dérogation est rendue nécessaire par la nature spécifique du marché de fourniture d'électricité, caractérisé par une volatilité des prix entraînant une durée de validité des offres de 24 heures. Le respect du délai minimal de onze jours compromettrait ainsi la conclusion du contrat dans des conditions économiques viables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Description : Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le budget énergie est determine comme suit en euros TTC: ([Prix unitaire(fourniture) + Prix unitaire (Capa) + Prix unitaire (CEE)] * Consommation par poste) + Abonnement/site
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique: Lire "valeur technique" en lieu et place de "qualité". 1. Modalite technique de la bascule:5// 2.Gestion des donnees et relation entre l acheteur, le titulaire et les GRD: 5// 3. Delai, periodicite et information technique de la facture: 5// 4. Espace en ligne client: 10// 5. Garantie d origine concernant la production d 'energie verte dedie au marche: typologie et provenance: 5
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui signe le marché : Citivia SPL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 138 307 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Engie S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Engie S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 138 307 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Citivia SPL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Citivia SPL
Numéro d’enregistrement : 37874997200048
Adresse postale : 24 RUE CARL HACK
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@citivia.fr
Téléphone : +33389438767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 176 801 116 00110
Adresse postale : 21 avenue Robert Schuman
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mulhouse@justice.fr
Téléphone : +33389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Engie S.A.
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec9b8f7d-2d00-4da1-aa58-7ecfe42e9785 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757097-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024