Fourniture d'éléments de munitions de 155mm

Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de munitions de 155mm. Le présent marché est d'un montant maximum de 2 467 200 €HT soit 2 960 640 €TTC. L'achat est destiné à DGA TT de Bourges. Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de munitions de …

CPV: 35331200 Proyectiles
Lugar de ejecución:
Fourniture d'éléments de munitions de 155mm
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Número de premio:
2024800086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'éléments de munitions de 155mm
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de munitions de 155mm. Le présent marché est d'un montant maximum de 2 467 200 €HT soit 2 960 640 €TTC. L'achat est destiné à DGA TT de Bourges.
Identifiant de la procédure : 6ed0b485-308a-4631-a281-7ce4e3558e08
Identifiant interne : 2024800086
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35331200 Obus

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'éléments de munitions de 155 mm
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de munitions de 155mm. L'achat est destiné à DGA TT de Bourges
Identifiant interne : 2024800086

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35331200 Obus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Date de fin de durée : 18/02/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d'attribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal chargé des recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email: greffe.ta-orleans@juradm.fr - Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal précité.*************************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal chargé des recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email: greffe.ta-orleans@juradm.fr - Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal précité.*************************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 467 200 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KNDS Ammo France
Offre :
Identifiant de l’offre : 24M036 - MEDO / 22-10-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 467 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024800086
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département : DA BOURGES
Adresse postale : Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KNDS Ammo France
Adresse postale : Route de Villeneuve
Ville : La Chapelle Saint Ursin
Code postal : 18570
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffc948c4-1993-4b18-b03d-878694816901 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154837-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025