Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME

Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME Fourniture d'électricité 100% verte Fourniture de gaz naturel

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
Organismo adjudicador:
IFAPME
Número de premio:
35 - F - POE - Fourniture électricité 100% verte & gaz naturel - Réseau IFAPME - 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IFAPME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
Description : Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
Identifiant de la procédure : 2f480345-a970-4e70-ae8d-c870dc79a002
Identifiant interne : 35 - F - POE - Fourniture électricité 100% verte & gaz naturel - Réseau IFAPME - 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité 100% verte
Description : Fourniture d'électricité 100% verte
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un document attestant que le soumissionnaire a conclu les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux de distribution en Belgique (Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Région flamande), en vue d’acheminer l’énergie jusqu’aux points d’accès de l’adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix total (sur base des quantités estimées reprises dans l'inventaire des consommations en annexe 2 du cahier spécial des charges)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix (nombre de clicks)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Flexibilité du volume
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un document attestant que le soumissionnaire a conclu les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux de distribution en Belgique (Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Région flamande), en vue d’acheminer l’énergie jusqu’aux points d’accès de l’adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - Soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché. - Soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total (sur base des quantités estimées reprises dans l'inventaire des consommations en annexe 2 du cahier spécial des charges)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix (nombre de clicks)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Flexibilité du volume
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IFAPME
Numéro d’enregistrement : 0869559171_62
Adresse postale : 31, Place Albert 1er
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : christine.devreux@ifapme.be
Téléphone : +32 71232258
Télécopieur : +32 71232258
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@consetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b749007f-e365-437b-94e2-c0a451fbf28d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647457-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024