FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la …

CPV: 39100000 Mobiliario, 39120000 Mesas, armarios, escritorios y librerías, 39122100 Armarios
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Número de premio:
2024F029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, livraison et le cas échéant l'installation d'armoires casiers et vestiaires destinés aux collèges du Département de Lot-et-Garonne et aux services départementaux
Identifiant de la procédure : a446c623-4ba1-46a8-8a72-c59a34cb5557
Identifiant interne : 2024F029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39122100 Armoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges du Département de Lot-et-Garonne et services départementaux
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Marche Réservé Aux Entreprises Implantees En Etablissement Pénitentiaire - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique. * Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13-1 du code de la commande publique : « Des marchés peuvent être réservés à des opérateurs économiques qui les exécutent dans le cadre des activités de production de biens et de services qu'ils réalisent en établissement pénitentiaire et qui font travailler à ce titre, dans les conditions prévues aux articles L. 412-10 à L. 412-18 du code pénitentiaire, des personnes détenues dans une proportion minimale fixée par voie réglementaire ». Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs détenus employés par les structures visées au code de la commande publique est fixée à 50 %. Les « personnes détenues » visées par le texte sont celles exerçant une activité de travail sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire, dans les établissements suivants : maison d'arrêt, centre de détention, maison centrale ou centre pénitentiaire. Sont exclues les personnes en semi-liberté travaillant à l'extérieur des établissements pénitentiaires sous le régime du droit commun du travail. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, livraison et le cas échéant l'installation d'armoires casiers et vestiaires destinés aux collèges du Département de Lot-et-Garonne et aux services départementaux
Identifiant interne : F-PF-1577967

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39122100 Armoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges du Département de Lot-et-Garonne et services départementaux
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Agen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 826A6BFA-DA4E-DFE9-D09E44F6207D2A04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 826A6C2B-9D93-23EF-DB06A4D71C1F659B
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 248ff6ed-1b47-4bef-b13e-c27be7f8519c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794720-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024