Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage

Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès, Le titulaire devra être en mesure de fournir à la collectivité ce matériel, les moyens d'accès destinés aux utilisateurs ainsi …

CPV: 44613700 Contenedores de basura, 44613800 Contenedores para residuos, 34144510 Vehículos para desperdicios
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Organismo adjudicador:
SICTOM du Val de Saône
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Description : Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Identifiant de la procédure : 82281713-1a03-4aaf-983b-f4ea7efd4a95
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès
Description : Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès, Le titulaire devra être en mesure de fournir à la collectivité ce matériel, les moyens d'accès destinés aux utilisateurs ainsi que les pièces et prestations nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du dispositif.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : La valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Le prix des prestations au travers de l'application des quantités du DQE appliquées aux prix du BPU

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM du Val de Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'un véhicule de collecte pour des abris-bacs biodéchets
Description : Location d'un véhicule de collecte pour des abris-bacs biodéchets, permettant le lavage des contenants directement à la suite de la collecte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : La valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Le prix des prestations au travers de l'application des quantités du DQE appliquées aux prix du BPU

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM du Val de Saône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 25700102400039
Adresse postale : Zone Artisanale
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.foissard@sictomvds.com
Téléphone : +33 384780952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles-Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce7b9b03-499f-42ee-bc70-c848e42f9ee2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525773-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024