Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro

Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro

CPV: 34941800 Empalmes de vía férrea
Lugar de ejecución:
Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
NCVJ-EPMD-F3C1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Description : Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro
Identifiant de la procédure : 91ad0e2c-6273-4332-a126-fff7ff6ca364
Identifiant interne : NCVJ-EPMD-F3C1
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 101.500,00 euro(s) Ht à Vossloh Cogifer Kihn. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Description : Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro
Identifiant interne : F-PF-1415690

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Vossloh Cogifer est actuellement le fournisseur pour ce type de matériel. Le fait de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence permet d'appliquer les mêmes gammes de maintenance que pour le reste du réseau. Recourir à un fournisseur différent obligerait le mainteneur à : - Suivre une formation complémentaire (estimée à 15 000 euro(s) ), - Se doter d'un outillage de contrôle spécifique (2000 euro(s) ), - Se doter de pièces de rechanges dédiées (l'achat de demi-aiguillages supplémentaires reviendrait à 40 k euro(s) - l'appareil étant très stratégique, il parait inconcevable de risquer de le condamner le temps d'approvisionner à neuf un nouvel aiguillage - délai d'approvisionnement moyen minimum de 3 mois)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOSSLOH COGIFER KIHN
Offre :
Identifiant de l’offre : VOSSLOH COGIFER KIHN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 101 500 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P24011
Titre : Fourniture appareil de voie 3c1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Date de conclusion du marché : 04/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOSSLOH COGIFER KIHN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 17 Rue de l'Usine
Ville : Rumelange
Code postal : L-3754
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : contact-kihn@vossloh.com
Téléphone : 003525647711
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Luxembourg
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e0fee82-8ea3-4366-af5e-3132acb30da2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486582-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024