Fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort

La présente consultation concerne une prestation de fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort conformément à l'Arrêté préfectoral n°75-2024-0592 du 14 mai 2024 et ses annexes. Le présent marché de fouilles s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation d'un pôle de formation et de bureaux …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Número de premio:
2024-0043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort
Description : La présente consultation concerne une prestation de fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort conformément à l'Arrêté préfectoral n°75-2024-0592 du 14 mai 2024 et ses annexes. Le présent marché de fouilles s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires sur le site de l'ancien hôpital civil sis 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort
Identifiant de la procédure : 70c51c6a-7235-42de-ab59-d1f71af47f2b
Identifiant interne : 2024-0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle qui se décompose en deux volets : - Volet 1 - Phase fouille archéologique : estimée à 30 jours ouvrés minimum ; - Volet 2 - Rédaction et remise du rapport final d'opération archéologique : 24 mois maximum à l'issue de la phase terrain. Une visite du site est obligatoire. Voir les modalités dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort
Description : La présente consultation concerne une prestation de fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort conformément à l'Arrêté préfectoral n°75-2024-0592 du 14 mai 2024 et ses annexes. Le présent marché de fouilles s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires sur le site de l'ancien hôpital civil sis 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort
Identifiant interne : S-PF-1511364

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Habilitation ou agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Epoque Moderne - Attestation d'assurance responsabilité civile - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Service Marchés Publics - Caro
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 20004176200010
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 1763011
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Pays : France
Point de contact : Alexandre WILMOTTE
Téléphone : 0516843516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 667619
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 667618
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 728e9042-bb38-4f74-8f97-0ba9a182c09c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537557-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024