FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une avance est accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Organismo adjudicador:
Agglomération d'Agen
Número de premio:
2025TCP03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Description : L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une avance est accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP
Identifiant de la procédure : 3f1f858e-f010-4faf-9934-bf4e60c56773
Identifiant interne : 2025TCP03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre-ville d'Agen
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage du marché renseignée dans le présent avis est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Description : L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une avance est accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP
Identifiant interne : S-PF-1625457

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre-ville d'Agen
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et financière Effectif moyen annuel : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Référence professionnelle et capacité technique Références sur des services spécifiés : Référence professionnelle et capacité technique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Situation juridique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément délivré par les services de l'Etat en vertu du Code du Patrimoine (Livre V, Titre II) et du Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Service commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A699C326-AE2B-F2D4-E135308335B5C0C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement : 52151
Adresse postale : 8 rue André Chénier
Ville : Agen
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : DIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électronique : service.marches@agglo-agen.fr
Téléphone : 0553696867
Adresse internet : http://www.agglo-agen.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A699C347-98E8-145A-567AD591041CEB36
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A699C360-995C-F499-C3C3230E2D05FD0C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27784d6e-634f-4f0d-806c-e14d7957cd8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217775-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025