Formations permis de conduire

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 € HT, qui a pour objet la réalisation de prestations de formations relatives aux permis de conduire. Les prestations se décomposent en 2 lots …

CPV: 80530000 Servicios de formación profesional, 80411000 Servicios de autoescuela, 22454000 Permisos de conducir
Lugar de ejecución:
Formations permis de conduire
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2024DPG19999

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations permis de conduire
Description : Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 € HT, qui a pour objet la réalisation de prestations de formations relatives aux permis de conduire. Les prestations se décomposent en 2 lots : - Lot 1 - permis de conduire D, C, CE, BE, FIMO, FCO, formations passerelle voyageurs et marchandises attribué à 6 Titulaires et Lot 2 - Titre professionnel CTCR Conducteur de Transports en Commun sur Route, attribué à 3 titulaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2024, compte tenu du délai de planification des commandes du 1er semestre 2025. Les formations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées. Le Titulaire est informé que la RATP a constitué un groupement de commandes avec certaines de ses filiales aux fins de mutualiser l’achat des prestations de formation communes aux parties mentionnées dans les lots 1 et 2 du présent avis de marché. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement. Les Titulaires s’engagent à faire bénéficier les filiales de la RATP des conditions du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : fe381e53-3004-4a88-9098-dff8dd9c260a
Avis précédent : 327037-2021
Identifiant interne : DHA_2024DPG19999
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA 2024DPG19999 – « formations permis de conduire » puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Permis de conduire D, C, CE, BE, FIMO / FCO / formations passerelle voyageurs et marchandises
Description : Le lot 1 a pour objet la formation des salariés du Groupe RATP aux : • Permis de conduire transport en commun (D), • Permis poids-lourds (C), • Permis poids-lourds avec remorque (CE), • Permis véhicule avec remorque (BE), • Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) Voyageurs ou Marchandises, • Formation Continue Obligatoire (FCO) Voyageurs ou Marchandises, • Formation Passerelles Voyageurs ou Marchandises. A titre indicatif et sans engagement du groupe RATP, le volume de formations par catégorie de permis de conduire sur la durée totale du marché (36 mois) est estimé à : 1 500 Permis D, 80 Permis C, 15 Permis CE, 15 Permis BE (facultatif), 300 FIMO Voyageurs, 2400 FCO Voyageurs, 5 FIMO Marchandises, 25 FCO Marchandises, 30 Passerelles Marchandises, 10 Passerelles Voyageurs. Les prestations du lot 1 seront attribuées à 6 Titulaires et feront l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant interne : LOT 1 -DHA_2024DPG19999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers établissements de la RATP situés en Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre, s'échelonne sur une période de 24 mois, reconductible à l'initiative de la RATP deux fois 6 mois, à compter de la date de réception du premier bonde commande / OLS, soit une durée maximale de 36 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 327037-2021
Informations complémentaires : C75 - Formations - Permis de conduire. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet environnemental
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet social
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Titre professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route)
Description : Le lot 2 a pour objet la formation des salariés du Groupe RATP au Titre professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route). A titre indicatif et sans engagement du groupe RATP, le volume de formations pour cette catégorie de permis de conduire sur la durée totale du marché (36 mois) est estimé à : - 100 Titres professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route). Les prestations du lot 2 seront attribuées à 3 Titulaires et feront l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant interne : LOT 2 -DHA_2024DPG19999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers établissements de la RATP situés en Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre s'échelonne sur une période de 24 mois, reconductible à l'initiative de la RATP deux fois 6 mois, à compter de la date de réception du premier OLS, soit une durée maximale de 36 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 327037-2021
Informations complémentaires : C75 - Formations - Permis de conduire. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet environnemental
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet social
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFTRAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 11 - AFTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240148
Titre : AC formations permis de conduire - AFTRAL - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FOROMAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 13 - SARL FOROMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240245
Titre : AC Formations permis de conduire - FOROMAR - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAYAN FORMATION 95 - Groupement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 14 - NAYAN FORMATION 95
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240146
Titre : AC Formations permis de conduire - NAYAN - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Centre de Formation Routière ABS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 15 - Centre de formation routiere abs
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 5
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240144
Titre : AC Formations permis de conduire - CFR ABS - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO CONDUITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 16 - PRO CONDUITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 6
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240143
Titre : AC Formations permis de conduire - PRO CONDUITE - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMOTRANS FPC - Groupement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 12 - PROMOTRANS FPC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240147
Titre : AC formations permis de conduire - PROMOTRANS - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMOTRANS FPC - Groupement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 22 - PROMOTRANS FPC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240140
Titre : AC Formations permis de conduire - Promotrans - Lot 2
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO CONDUITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 23 - PRO CONDUITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240142
Titre : AC Formations permis de conduire - Pro conduite - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFTRAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 21 - AFTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPG240141
Titre : AC formations permis de conduire - AFTRAL - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agnès Le Boydre
Adresse électronique : agnes.le-boydre@ratp.fr
Téléphone : 0618701708
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AFTRAL
Numéro d’enregistrement : 30540504500017
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.idf@aftral.com
Téléphone : 0637091609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre de Formation Routière ABS
Numéro d’enregistrement : 38491515300017
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : touati@abs-formation.fr
Téléphone : 06 22 20 96 88
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL FOROMAR
Numéro d’enregistrement : 32372261100049
Ville : VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@foromar.fr
Téléphone : 06 16 39 27 49
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PROMOTRANS FPC - Groupement
Numéro d’enregistrement : 80863414100424
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nbouazza@promotrans.fr
Téléphone : 0614187779
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NAYAN FORMATION 95 - Groupement
Numéro d’enregistrement : 32371161100049
Ville : HERBLAY SUR SEINE
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : aben@nayan-formation.fr
Téléphone : 0630733294
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PRO CONDUITE
Numéro d’enregistrement : 81194469300027
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ecf-proconduite.com
Téléphone : 0617150921
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30c54b62-68b7-4936-86b7-e342310aee10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 07:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584238-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024