FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMEDICALES A DESTINATION DES PERSONNELS DE FILIERIS

Prestations de formations médicales et paramédicales à destination des personnels de Filieris Prestations de formations à destination du personnel médical Prestations de formations à destination du personnel paramédical

CPV: 80561000 Servicios de formación en materia de salud
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMEDICALES A DESTINATION DES PERSONNELS DE FILIERIS
Organismo adjudicador:
CANSSM/FILIERIS
Número de premio:
MA24NA0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMEDICALES A DESTINATION DES PERSONNELS DE FILIERIS
Description : Prestations de formations médicales et paramédicales à destination des personnels de Filieris
Identifiant de la procédure : 35ca5062-7c0d-477d-aee3-f76dcb4a01af
Identifiant interne : MA24NA0021
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 355 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 626 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation à destination du personnel médical
Description : Prestations de formations à destination du personnel médical
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 735 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 882 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées au RC. - Niveau spécifique minimum exigé : - Attestation de référence en tant qu'organisme de DPC - Certificats de qualification ou agrément : ANDPC, COFRAC, QUALIOPI ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisées à l'article 4.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisées à l'article 4.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM/FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM/FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation à destination du personnel paramédical
Description : Prestations de formations à destination du personnel paramédical
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 744 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Niveau spécifique minimum exigé : - Attestation de référence en tant qu'organisme de DPC - Certificats de qualification ou agrément : ANDPC, COFRAC, QUALIOPI ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisés au RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisés au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663426
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55f62ec2-ce0e-4967-96c3-f39a5b769991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00467843-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024