1.1 Acheteur
Nom officiel
:
EDF SA
Formations manœuvres de secours et de dépannage ENEDIS
Former les techniciens aux manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* et assurer le maintien annuel de leurs compétences. *PEMP : plateforme élévatrice mobile de personnel (= élévateur ou nacelle) Former les techniciens aux manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* et assurer le maintien annuel de leurs …
CPV: 80000000 Servicios de enseñanza y formación
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Formations manœuvres de secours et de dépannage ENEDIS
Description
:
Former les techniciens aux manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* et assurer le maintien annuel de leurs compétences. *PEMP : plateforme élévatrice mobile de personnel (= élévateur ou nacelle)
Identifiant de la procédure
:
62d3e9a4-ac2b-4dfc-9486-c6663b482c98
Identifiant interne
:
AVIS011842
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L.2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https ://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° 011842 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Formations manœuvres de secours et de dépannage ENEDIS
Description
:
Former les techniciens aux manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* et assurer le maintien annuel de leurs compétences. *PEMP : plateforme élévatrice mobile de personnel (= élévateur ou nacelle) 2 formations : - Formation ADEPEMP : Former les techniciens aux manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* et assurer le maintien annuel de leurs compétences. - Formation ADEMPFORM : Former les référents à l’animation des séances de formation initiale et de recyclage annuel des manœuvres de secours et de dépannage sur PEMP* des techniciens concernés.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2033
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 245 300
Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle 3 critères d'aptitude requis : 1) Le candidat a la certification Qualiopi. 2) Le candidat a la capacité de développer, maintenir, réviser et animer les prestations de formations liées à l’utilisation en sécurité des plateformes élévatrices de personnels, décrites dans le CCTP et ce tout au long de la durée du marché. 3) Le candidat dispose de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le CCTP notamment réalisées auprès d’entreprises intervenant sur le réseau électrique ; au cours des 3 dernières années et fournit un document les explicitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
14/10/2024
14:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3.1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres
:
ENEDIS SA
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
EDF SA
Numéro d’enregistrement
:
552081317
Département
:
Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale
:
1 Rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexia REMY-GUÉRIN - DOA ITPI
Téléphone
:
07 84 18 98 62
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement
:
17780111500151
Adresse postale
:
179-191, avenue Joliot-Curie
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92020
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 140971010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement
:
552 081 317 T
Adresse postale
:
TSA 50026
Ville
:
Paris CEDEX 08
Code postal
:
75804
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement
:
444 608 442
Adresse postale
:
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Ville
:
Paris La Défense CEDEX
Code postal
:
92079
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c7831071-e9d6-43a7-93d7-f34608471933
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
13/09/2024
14:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00555972-2024
Numéro de publication au JO S
:
181/2024
Date de publication
:
17/09/2024