Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.

Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400. Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.

CPV: 80610000 Formación y simulación en materia de equipos de seguridad, 80510000 Servicios de formación especializada
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des outre-mer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Description : Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Identifiant de la procédure : cf8a816e-7f3c-4294-a603-21ef4e14c5bf
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80610000 Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Description : Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 014459440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 41cbc0ef-0300-4dd3-89f9-8704d3b69bf9-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee4aca0b-2117-4243-8646-86ad13823fe8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208406-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025