Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027

Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027 La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place Les fondamentaux de la PAC en général et de la PAC 23-27 en particulier Instruction …

CPV: 80500000 Servicios de formación
Lugar de ejecución:
Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Organismo adjudicador:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Número de premio:
MAPA23-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Description : Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Identifiant de la procédure : 5116c58d-7a82-4e79-a2c1-4b346bb02283
Avis précédent : c32b6aa5-fac4-4042-98e4-82c47ac0c607-01
Identifiant interne : MAPA23-14
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est la procédure adaptée telle que décrite à l'article R2123-1 3° du code susvisé (formation)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place
Description : La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les fondamentaux de la PAC 2023-2027
Description : Les fondamentaux de la PAC en général et de la PAC 23-27 en particulier
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Instruction des crédits Feader dédiés à Natura 2000
Description : Instruction des crédits Feader dédiés à Natura 2000 dans la programmation 2023 -2027
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Comprendre et analyser les principaux documents comptables agricoles et leurs annexes
Description : Comprendre et analyser les principaux documents comptables agricoles et leurs annexes
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aides d'Etat appliquées au Feader
Description : Aides d'Etat appliquées au Feader
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Formations de formateurs
Description : Formations de formateurs
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Description : Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Description : Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Commande publique appliquée au Feader
Description : Commande publique appliquée au Feader module débutants et module initiés
Identifiant interne : MAPA23-14 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 395 200 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 395 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA23-14 lot 8
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : ERNST & YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA23-14 lot 7
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : ERNST & YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA23-14 lot 6
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXIMUM
Offre :
Identifiant de l’offre : PROXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA23-14 lot 3
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JEAN-PIERRE BOVE
Offre :
Identifiant de l’offre : JEAN PIERRE BOVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA23-14 lot 2
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 32917752100062
Adresse postale : 111 Avenue Victor Hugo
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75784
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@arrc.fr
Téléphone : 0147459003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1-2 Place des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 0146936000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROXIMUM
Numéro d’enregistrement : 47858644900025
Adresse postale : 21 Rue du Forez
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 42160
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupevb.eu
Téléphone : 0477552110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JEAN-PIERRE BOVE
Numéro d’enregistrement : 51968741200014
Adresse postale : 18 Rue Voltaire
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : jpbove-avocat@fcae.eu
Téléphone : 0650299262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c15c3375-6cdd-4e27-b8fe-39fdc41c716e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487909-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024