Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon

Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.? Accord cadre …

CPV: 80411000 Servicios de autoescuela
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Organismo adjudicador:
Ville de Lyon
Número de premio:
A4EM9379

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Description : Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 39ccb154-4d6e-4a78-a9c7-0e34a450c2ab
Identifiant interne : A4EM9379
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euro Ht. L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Négociation éventuelle avec les 3 soumissionnaires les mieux classés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Description : Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : S-PA-1541046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/04/2025
Date de fin de durée : 03/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 04/04/2025 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 03/04/2026, reconductible 3 fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. L'agrément préfectoral auto-école pour permis voiture en cours de validité à la date limite de remise des offres. L'agrément préfectoral auto-école pour permis catégorie groupe lourd en cours de validité à la date limite de remise des offres. L'agrément de la Direction Régionale de l'environnement, l'Aménagement et du Logement (Dreal) pour la formation Fimo et Fco en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Dcp- 10 quai Jean Moulin-69001 Lyon date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD5954ED-A2C3-8A72-779AC173587CBD24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CD59554D-0327-4D35-6C53D8F8081F655B
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CD595560-AA39-DEE7-FE6554BD4FB98EDA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 902648f3-2e4f-4b9a-9eb2-7eb8733b6a84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638152-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024