Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau

Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie. Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE Secteur Genevois - Formation au permis C …

CPV: 80411000 Servicios de autoescuela
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Organismo adjudicador:
SDIS 74
Número de premio:
AO 11/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Description : Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : 91d159c7-6234-42bd-a092-02c3b204b888
Identifiant interne : AO 11/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Formation au permis bateau en eaux intérieures
Description : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 74
Numéro d’enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant BP 1010 - Meythet
Ville : Annecy cedex
Code postal : 74966
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis74.fr
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : Grenobles cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 468d9d5f-2502-42d1-8dc5-597b5335d19b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635231-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024